Dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 74 portant sur des enjeux concernant les effectifs étudiants internationaux, l’UQAM a soumis un avis au gouvernement du Québec. Cet avis aborde les conséquences du projet de loi sous sa forme actuelle sur le réseau universitaire, le gouvernement lui-même et la population québécoise. Il remet en question la proposition du projet de loi de mettre en place des mesures uniformes pour l’ensemble des ordres d’enseignement afin de freiner des situations particulières constatées au sein des collèges privés. Selon l’UQAM, l’inclusion des effectifs étudiants internationaux des universités dans le projet de loi ne répond d’aucune façon aux enjeux identifiés par le gouvernement.
Déposé en octobre dernier, le projet de loi touche tous les ordres d’enseignement, y compris le milieu de l’enseignement supérieur, et permet au gouvernement d’intervenir pour déterminer et répartir le nombre d’étudiantes et d’étudiants internationaux en fonction de la région, des établissements, du niveau d’études et des programmes d’enseignement.
L’UQAM tient fermement aux mesures assurant une contribution durable, par les communautés immigrantes ayant choisi une formation universitaire francophone, au tissu social et économique de Montréal et du Québec.
Parmi les 35 000 personnes étudiantes qui fréquentent l’UQAM, on retrouve quelque 5 500 étudiantes et étudiants internationaux provenant de 97 pays et ayant choisi une formation en langue française. Dans son avis, l’UQAM rappelle en préambule qu’elle souscrit au principe selon lequel la vitalité de la communauté francophone au Québec requiert de soutenir et d’encourager l’accessibilité de la communauté immigrante aux établissements d’enseignement francophones. L’UQAM souscrit également au principe de diversité et d’ouverture. En ce sens, elle tient fermement aux mesures assurant une contribution durable, par les communautés immigrantes ayant choisi une formation universitaire francophone, au tissu social et économique de Montréal et du Québec.
L’UQAM observe que «le bond marqué de 140 % des permis d’études dans la dernière décennie n’est pas dû à la croissance du nombre d’étudiantes et d’étudiants internationaux dans les universités. Durant cette période, cette population n’a crû que de 35,8 % (passant de 36 889 à 57 440 étudiantes et étudiants internationaux).»
Le projet de loi (en particulier l’article 5) aura, selon l’UQAM, un impact négatif sur les priorités gouvernementales et les finances publiques. En effet, en permettant de déterminer des limites quant au traitement des Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) en fonction de différents facteurs (par établissement d’enseignement et par cycle d’études, notamment), le projet de loi limite les contributions des étudiantes et étudiants internationaux universitaires à la société québécoise comme vecteurs de dynamisme et de diversité sur le marché du travail, comme actrices et acteurs dans la lutte contre le déclin de la langue française, comme participantes et participants à la relance du Quartier latin dans le centre-ville de Montréal et comme parties actives à la hausse de financement du réseau universitaire québécois.
Le projet de loi remet directement en question l’autonomie des universités et menace la vitalité du modèle de financement développé par le ministère de l’Enseignement supérieur.
Recommandations
L’UQAM souligne que le projet de loi 74 remet directement en question l’autonomie des universités et menace la vitalité du modèle de financement développé par le ministère de l’Enseignement supérieur. Le projet de loi met également à risque la capacité de l’UQAM de remplir son rôle dans la revitalisation du Quartier latin et, surtout, dans la promotion, le rayonnement et le maintien de la langue française à Montréal et au Québec.
Dans ce contexte, l’UQAM formule comme principale recommandation d’exclure les établissements universitaires du périmètre d’application du projet de loi.
Si ces derniers y sont assujettis, elle recommande trois actions, la première étant d’adapter les quotas aux réalités spécifiques de chaque établissement. Plutôt qu’un quota unique, les contraintes devraient être adaptées selon les missions et les besoins de chaque université. Compte tenu des enjeux spécifiques du Quartier latin et de la francisation du centre-ville, l’UQAM devrait pouvoir continuer à faire bénéficier la communauté montréalaise de la présence d’étudiantes et d’étudiants internationaux francophones.
L’UQAM recommande ensuite de prendre en compte la proportion actuelle des étudiantes et étudiants internationaux. Toutes les universités ne profitent pas de la même manière de l’apport financier de ces étudiantes et étudiants. Avec moins de 13 % d’étudiantes et d’étudiants issus de l’international dans son effectif total, l’UQAM devrait pouvoir continuer de les recruter tant qu’elle n’a pas atteint la moyenne québécoise (18 %).
L’UQAM recommande enfin de compenser financièrement les universités en baisse d’effectifs. L’Ontario a injecté 1,2 milliard d’argent neuf dans son réseau d’enseignement supérieur en 2024. Si le gouvernement du Québec devait restreindre la capacité financière des universités en diminuant l’effectif étudiant international, il devrait prévoir, lui aussi, de nouvelles sommes pour compenser les établissements touchés.
En conclusion, l’UQAM réaffirme son engagement envers l’autonomie universitaire, la liberté académique, la promotion du français et la diversité culturelle. Elle invite le gouvernement à «repenser le projet de loi 74 afin qu’il corresponde mieux aux besoins et à la réalité des institutions comme l’UQAM».
Mémoire de l’UQ
Lors des auditions sur le projet de loi 74, l’Université du Québec (UQ) a présenté un mémoire intitulé «L’Université du Québec réitère l’apport essentiel des étudiants étrangers au Québec». L’UQ recommande au gouvernement de consulter les établissements universitaires avant toute future répartition du nombre d’étudiantes et d’étudiants internationaux afin de minimiser les répercussions négatives d’une éventuelle réduction.
«Le gouvernement du Québec, depuis de nombreuses années, met en place des règles budgétaires et des mesures financières pour inciter les établissements universitaires du Québec à recruter davantage d’étudiants étrangers, a rappelé Alexandre Cloutier, président de l’UQ. L’intention affirmée du gouvernement d’abaisser de manière significative leur nombre freinerait le développement des universités en plus de priver l’ensemble des régions de l’apport significatif de ces étudiants.»
Au sein de l’UQ, 93 % des personnes étudiantes internationales ont le français comme langue d’usage. Leur présence renforce ainsi le rôle des 10 établissements du réseau dans l’accroissement des capacités de recherche et d’innovation du Québec, tout en contribuant à la vitalité de la langue française ainsi qu’aux efforts de francisation sur tout le territoire, souligne l’UQ.
Pendant la durée de leurs études, plusieurs de ces personnes comblent la pénurie de main-d’œuvre dans divers secteurs, comme celui du commerce de détail, observe l’UQ. Elles permettent de maintenir actifs plusieurs commerces et entreprises dans les villes des universités qui les accueillent.
LUQ recommande donc que le gouvernement ne réduise pas le nombre d’étudiantes et d’étudiants internationaux en enseignement supérieur, que la portée de tout scénario découlant de ce projet de loi exclue les cycles supérieurs et qu’advenant une mesure réduisant le nombre de ces étudiants, le gouvernement compense les pertes financières occasionnées par le déséquilibre de la Politique québécoise de financement des universités adoptée au printemps 2024.