Depuis les années 1980, des recherches réalisées dans différents pays occidentaux ont montré un durcissement du droit pénal à l’endroit des personnes marginalisées. À Montréal, selon les années, les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont tenues responsables de 25 % à 40 % des infractions des règlements municipaux, alors qu’elles ne représentent qu’environ 2 % de la population, souligne le professeur du Département de sociologie Paul Eid, coresponsable avec Me Donald Tremblay, directeur de la Clinique juridique itinérante (CJI), d’une recherche sur la criminalisation des PSI.
«Vivant dans la rue, ces personnes attirent davantage l’attention des forces policières, notamment parce que leur présence inquiète ou dérange les citoyens ou les commerçants,» observe le professeur.
Amorcée en 2020 et financée par le CRSH, cette recherche porte plus précisément sur la prise en charge judiciaire de personnes en situation d’itinérance à Montréal poursuivies en vertu du Code criminel. Comportant trois phases, elle est réalisée en partenariat avec la CJI, un OSBL offrant, depuis 2014, des services d’information et d’accompagnement sociojuridiques aux PSI accusées d’infractions criminelles.
«Nous voulons évaluer dans quelle mesure les personnes itinérantes font l’objet d’une discrimination systémique dans leurs rapports avec les juges, avocats de la défense et procureurs de la poursuite, aux diverses étapes des procédures judiciaires: placement sous garde policière, comparution, enquête sur la mise en liberté, verdict et détermination de la peine», explique Paul Eid.
La première phase de la recherche consistait à examiner si, à infractions égales ou comparables, les PSI poursuivies à Montréal entre 2013 et 2018 ont fait l’objet de traitements judiciaires préjudiciables par rapport aux personnes non itinérantes, de l’arrestation au verdict. Pour ce faire, les deux chercheurs ont comparé des centaines de dossiers criminels comportant au moins un des 10 chefs dont les PSI sont le plus souvent inculpées. Les dossiers provenaient du Palais de Justice de Montréal, de la Cour municipale de Montréal et de la CJI. La deuxième phase, qui arrive bientôt à terme, vise à collecter de nouvelles données quantitatives pour la période 2019-2024, en recourant à la même méthodologie.
Des délits mineurs
Les résultats de la première phase, publiés dans la revue Criminologie en 2024, ont permis d’identifier cinq infractions pour lesquelles les PSI sont le plus souvent poursuivies: bris de probation (28 %), vol et recel (17 %), bris de condition de mise en liberté (16 %), menaces (6 %) et voies de fait (5 %). Il s’agit principalement d’infractions mineures, comme celles touchant les biens et la propriété (vols d’objets, d’alcool, de nourriture ou de vêtements), qui relèvent dans bien des cas de stratégies de survie, note Paul Eid.
«En comparaison avec les personnes non itinérantes, les PSI sont moins souvent accusées de crimes contre la personne (menaces, voies de fait, lésions et agressions), lesquels représentent une faible proportion des délits.»
Paul Eid,
Professeur au Département de sociologie
Les chercheurs ont aussi relevé le poids disproportionné (44 %) des accusations de bris de probation et de condition de mise en liberté à l’endroit des PSI, par rapport aux personnes non itinérantes. «Les juges imposent souvent aux personnes itinérantes des conditions qu’il leur est difficile de respecter en raison de leurs problèmes psychosociaux, comme l’interdiction de consommer de l’alcool ou de la drogue, ou encore celle de fréquenter un périmètre donné dans l’espace public, contribuant ainsi à des arrestations répétées», explique le professeur.
Les PSI sont davantage en situation de détention au moment de leur comparution au tribunal et ont en moyenne deux fois plus d’antécédents criminels que la population en général, observe Paul Eid. «Cela les désavantage lors de l’enquête de mise en liberté, car le casier judiciaire est un critère important dans l’évaluation de la dangerosité et du risque de récidive des prévenus.»
Plaider et être reconnu coupable
La grande majorité des personnes prévenues étaient défendues par des avocats en pratique privée, plutôt que par le Bureau d’aide juridique (BAJ), qu’il s’agisse des PSI (83 % contre 16 %) ou des personnes non itinérantes (85 % contre 12,7 %). Au terme de l’enquête sur la mise en liberté, la recherche montre que les PSI sont beaucoup plus portées à plaider et à être reconnues coupables lorsqu’elles sont défendues par des avocats en pratique privée.
Les chercheurs rappellent que, depuis les années 1970, les personnes à faible revenu peuvent être représentées par des avocats du BAJ ou œuvrant en pratique privée. Alors que les premiers ont un salaire fixe et disposent d’un soutien organisationnel important, les seconds n’ont pas accès aux mêmes ressources et, surtout, sont payées au dossier, un mode de rémunération les dissuadant d’investir le temps requis pour préparer une défense adéquate.
Les résultats de la recherche montrent que les PSI sont plus souvent reconnues coupables que les personnes non itinérantes dans plusieurs cas d’infractions: méfaits (68 % contre 35 %), voies de faits (55 % contre 30 %), vols (63 % contre 50 %). L’écart est aussi significatif pour les bris de condition et de probation.
Entretiens et observation au tribunal
Les chercheurs ont entamé la troisième phase, qualitative, de leur chantier de recherche. Ils ont déjà mené une série d’entretiens avec une vingtaine de personnes itinérantes criminalisées ainsi qu’avec des avocats de la défense, des procureurs et des juges. Avec l’appui d’une équipe étudiante, ils ont également procédé, durant un mois, à des séances d’observation quotidienne dans les salles d’enquête sur la mise en liberté à la Cour municipale et au Palais de Justice de Montréal.
«L’objectif est de comprendre dans quelle mesure les professionnels du droit contribuent, par leurs normes, pratiques, processus décisionnels, discours et représentations, à pénaliser directement ou indirectement les personnes itinérantes dont ils assurent la prise en charge judiciaire.»
L’équipe de recherche a constaté que plusieurs personnes itinérantes étaient inculpées d’introduction par effraction parce qu’elles avaient, par exemple, squatté un bâtiment municipal abandonné ou un immeuble inoccupé. «Leur motif n’était pas le vol, mais la volonté de trouver un abri, remarque le professeur. Cela témoigne d’un système pénal qui applique la loi aveuglément, faisant abstraction des caractéristiques de l’itinérance.»
Les chercheurs ont aussi observé de nombreux cas où des personnes itinérantes souffrant de problèmes de santé mentale ont été envoyées en institution psychiatrique pour déterminer si elles étaient aptes à subir leur procès. «L’objectif de ces ordonnances, soutient Paul Ed, était de reprendre le plus rapidement possible les procédures judiciaires plutôt que de favoriser le réel rétablissement de ces personnes grâce à un suivi thérapeutique approfondi.» Dans d’autres cas, au contraire, les problèmes de santé mentale étaient ignorés par le tribunal, lequel ordonnait la détention de personnes malades dont la place n’est pas en prison.
Des conséquences lourdes
La criminalisation est lourde de conséquences pour les personnes itinérantes. L’incarcération qui en résulte fragilise leur stabilité et leur réinsertion sociale. Dépourvues de ressources et de réseaux, celles qui sortent de prison risquent de se retrouver de nouveau à la rue ou dans un refuge. Le système judiciaire ne prend pas suffisamment en considération les problèmes typiquement associés à l’itinérance, tels que l’état de désorganisation, l’alcoolisme, la toxicomanie et les problèmes de santé mentale, souligne le professeur.
«Certains juges évoquent le manque de discipline et de volonté, voire la propension naturelle à la criminalité des PSI, sans tenir compte des facteurs structurels liés à leurs trajectoires de vie et à leur milieu social.»
Il existe des outils pour prévenir la discrimination, notamment l’article 493.2 du Code criminel, qui a été ajouté à la demande de groupes de défense des droits de la personne. L’article stipule que, dans toute décision en matière de détention préventive, le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones et de ceux appartenant à des populations vulnérables surreprésentées dans le système de justice pénale et souffrant d’un désavantage lorsqu’il s’agit d’obtenir une mise en liberté.
«Cet article n’est pas utilisé, dit Paul Eid. Dans les entretiens que nous avons réalisés, la plupart des juges et des avocats nous ont confié qu’ils ne connaissaient pas son existence.»
Selon le professeur, l’étude montre que les personnes itinérantes ne représentent pas une grande menace pour la sécurité publique. «Alors que plusieurs citoyennes et citoyens peinent à partager l’espace public avec ces personnes, notre recherche illustre la nécessité d’un travail d’éducation auprès de la population et des professionnels du droit sur le phénomène de l’itinérance et sur l’importance de la cohabitation sociale.»