Le droit à la déconnexion se fait attendre

Lorsqu’elle a déposé sa demande d’admission au doctorat en droit, en 2019, Geneviève Richard avait écrit dans son esquisse de sujet de thèse que le droit à la déconnexion allait devenir un enjeu. Elle ne croyait pas si bien dire. «En mars 2020, lorsque 40 % de la population s’est retrouvée en télétravail et qu’on a commencé à s’interroger sur les frontières entre le travail et la vie personnelle, je réfléchissais déjà à la question depuis quelques mois», raconte-t-elle.

À l’époque, il existait très peu d’écrits sur le sujet au Québec et guère plus ailleurs dans le monde. «La France avait adopté une loi sur le droit à la déconnexion en 2017. L’Espagne et l’Italie ont suivi quelques années après, mais c’est à peu près tout.»

Au Québec, la Loi sur les normes du travail n’a pas beaucoup changé depuis les années 1970, observe la chercheuse, qui a pris connaissance des journaux des débats de l’époque à l’Assemblée nationale. «Les échanges portant sur l’adoption des différents droits au repos ne mentionnent même pas qu’il était important de ne pas être joignable quand on ne travaille pas. Et c’est normal, car pour les législateurs de l’époque, cela allait de soi: lorsqu’on rentrait à la maison, on n’était pas joignable pour le travail.»

Au fil des ans, il y a eu plusieurs ajouts à la Loi sur les normes du travail, mais la possibilité du télétravail n’en faisait tout simplement pas partie. «On utilise les technologies de l’information et de la communication (TIC) depuis 25-30 ans, et pourtant le droit québécois actuel ne les encadre pas du tout. Il n’existe rien d’explicite au sujet du travail à distance et du droit à la déconnexion», déplore Geneviève Richard, qui est aujourd’hui agente de recherche au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) de l’Université de Montréal.

Les effets néfastes de la connexion constante

«Plusieurs facteurs, dont les attentes du milieu professionnel et la surcharge de travail, contribuent à ce que des travailleuses et des travailleurs demeurent connectés à leur entourage professionnel par le biais des TIC hors de leurs heures régulières de travail», note la juriste.

Cette connexion constante est associée, selon de nombreuses études et méta-analyses, à plusieurs effets néfastes sur la santé, sur l’équilibre travail-vie personnelle ainsi que sur les trajectoires professionnelles des travailleuses et des travailleurs, souligne-t-elle. «Le tout se déroule dans un contexte d’effritement des conditions de travail, d’une hausse des exigences quant au nombre et à la complexité des tâches à effectuer ainsi que d’un débordement du travail dans le temps hors travail.»

Sa thèse visait à déterminer si et comment, dans ce contexte, le droit du travail, tant légiféré que négocié, parvient à protéger les travailleuses et les travailleurs en matière d’encadrement de leur temps de travail.

Un droit variable en pratique

Geneviève Richard est allée à la rencontre d’une vingtaine de travailleuses et travailleurs en contexte syndiqué. «Les constats concernant le droit à la déconnexion varient beaucoup, dit-elle. Dans certains milieux, il n’y a pas de problème, dans d’autres il y en a mais on a trouvé des solutions, ou alors il y a des problèmes, mais on n’ose pas en parler. Là où le droit à la déconnexion ne pose pas de problème, c’est parce que les gens concernés travaillent fort, et tous ensemble, pour que cela fonctionne bien. Or, on ne peut pas se fier uniquement au bon vouloir de chacune et chacun, employeurs comme employés.»

Temps, lieu et prestation de travail

Geneviève Richard estime qu’il faut repenser les bases du droit du travail. «On doit redéfinir ce qu’est le temps de travail, le lieu de travail et la prestation de travail», dit-elle. Le lieu de travail peut désormais être multiple: le bureau, la maison, le chalet, un café, un train, etc. «Et il faut bien circonscrire la prestation de travail, c’est-à-dire les périodes pour lesquelles on doit être rémunéré. Dans nos entrevues, nous avons remarqué que les travailleuses et les travailleurs ont tendance à sous-estimer tous les petits cinq minutes qu’ils prennent le soir pour répondre à un courriel. Or, c’est l’accumulation de tous ces cinq minutes qui pose éventuellement problème et qui vient flouter la frontière entre travail et vie personnelle.»

Selon la juriste, il importe de modifier plusieurs articles de la Loi sur les normes du travail, mais sans inclure nommément des appareils précis, comme les téléphones cellulaires ou les ordinateurs portables. «Dans 10 ans, il y aura sans doute de nouvelles technologies et les textes seraient alors désuets, explique-t-elle. Il faut surtout enchâsser de grands principes sur le droit à la déconnexion.»

Une consultation… et puis rien

En 2020, Québec solidaire a déposé un projet de loi pour encadrer le droit à la déconnexion dans la Loi sur les normes du travail, mais le projet est mort au feuilleton, note Geneviève Richard. «Je sais qu’au fédéral, il y a eu des discussions et des travaux, mais aucun nouvel article de loi n’a été adopté à ce sujet.»

En décembre 2024, le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, a lancé une consultation pour adapter le cadre législatif aux transformations numériques. Les enjeux visés incluaient, entre autres, l’intelligence artificielle, le télétravail et le droit à la déconnexion. «La question posée était on ne peut plus claire: “Qu’est-ce que le législateur doit faire pour assurer le droit à la déconnexion?”, raconte la chercheuse. Le CRIMT a déposé un mémoire avec des propositions très précises, mais nous n’en avons jamais entendu parler ensuite.»

Une suggestion claire

Cosigné par huit personnes, dont Geneviève Richard, sa directrice de thèse Dalia Gesualdi-Fecteau (auparavant professeure à l’UQAM et désormais à l’Université de Montréal), et les professeures du Département des sciences juridiques Stéphanie Bernstein et Rachel Cox, ce mémoire suggère l’introduction d’un nouvel article à la Loi sur les normes du travail, l’article 77.1: Une personne salariée qui n’est pas en période de travail est réputée être en période de repos. Parmi les sous-articles suggérés, on indique: Durant cette période de repos, la personne salariée bénéficie du droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit de ne pas consulter ni répondre à des messages en lien avec son emploi ainsi que le droit de ne pas en surveiller la réception, et ce, quel que soit le moyen de communication utilisé ou l’identité de la personne expéditrice.

Si le prochain gouvernement du Québec relançait ce chantier, Geneviève Richard répondrait présente. «Toutes les personnes avec lesquelles je discute du droit à la déconnexion ont des anecdotes à raconter, dit-elle. Même la boussole électorale de Radio-Canada avait inclus une question sur les communications en dehors des heures de travail dans l’une de ses itérations. C’est réellement un enjeu répandu dans plusieurs sphères du monde du travail et cela exige une mise à jour appropriée du cadre juridique.»