Le professeur du Département des sciences économiques Charles Séguin a participé, le 24 mars dernier, aux travaux du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. La session portait sur le système fédéral de tarification carbone basé sur le rendement. Ce système donne aux provinces «la flexibilité de proposer une approche qui corresponde à leur situation particulière, tout en exigeant un minimum pour qu’aucune ne puisse se défiler de ses obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES)», observe l’économiste, qui est membre du Comité consultatif sur les changements climatiques du gouvernement du Québec. Après sa présentation, il a répondu aux questions des membres du comité.
Charles Séguin a rappelé que l’abandon par le gouvernement fédéral de sa redevance sur les combustibles, en avril 2025, imité par la suite par la Colombie-Britannique, a radicalement changé le portrait de la tarification carbone au Canada. «Le Québec est maintenant seul à avoir cette tarification sur les combustibles utilisés par les consommateurs et les petits émetteurs, souligne-t-il. Les normes fédérales minimales pour la tarification du carbone devront prendre en compte la divergence grandissante entre l’approche québécoise et celle du reste des provinces.»
Le professeur note que le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE) du Québec (ou «bourse du carbone») couvre plus de 75 % des émissions de GES, alors que les différents systèmes de tarification fondés sur le rendement à travers le Canada ne concernent que 25 à 60 % des émissions de chaque province. Le SPEDE, ajoute-t-il, est un système conjoint avec l’État américain de Californie et bientôt celui de Washington.
Lors de son allocution, Charles Séguin a abordé d’autres enjeux liés au modèle fédéral, notamment la question des crédits compensatoires issus des écosystèmes, comme la plantation d’arbres, les revenus tirés de la tarification pour chaque province et la rigueur du système.
On peut voir sa présentation complète sur le site de la Chambre des communes.