La justice transitionnelle est au cœur du mandat de Bernard Duhaime à titre de Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. À l’occasion d’un séjour récent en Europe, le professeur du Département des sciences juridiques a donné une conférence sur le sujet et il a été amené à présenter la démarche auprès d’élus français et britanniques.
Bernard Duhaime est professeur invité à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris-II) depuis 2020, intervenant dans différents cours. Au début d’avril, il y a donné une conférence publique portant sur la justice transitionnelle avec le professeur et juriste Jean-Pierre Massias, de l’Université de Pau, qui est également président de l’Institut Louis Joinet, une ONG dont l’objet est d’analyser, renforcer et mettre en œuvre les mécanismes liés aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation.
Rencontres au Sénat, à l’Assemblée nationale et à l’Élysée
Pendant son séjour en France, Bernard Duhaime a été approché par la sénatrice française Raymonde Poncet-Monge, qui a proposé une résolution au Sénat demandant à l’Assemblée nationale d’adopter une loi créant une commission de vérité pour la question des pensionnats autochtones en Guyane française, qui pourrait s’apparenter à la Commission vérité et réconciliation du Canada (2008-2015). «Elle m’a invité à présenter au Sénat français ce qu’est la justice transitionnelle, comment cela fonctionne et pourquoi cela pourrait être pertinent en France dans un contexte qui ne serait pas celui d’une situation post-conflit armée ou post-dictature – le cadre conceptuel où on applique habituellement la justice transitionnelle», explique le professeur.
Deux jours plus tard, Bernard Duhaime était invité à l’Assemblée nationale, où il a rencontré une quinzaine de députés pour traiter également de la pertinence de la justice transitionnelle. Le cas de la Guyane française a été discuté, tout comme celui du Pays Basque, à la frontière entre la France et l’Espagne. «On évoque là aussi la possibilité de créer une commission de vérité pour traiter des enjeux touchant la lutte contre les mouvements indépendantistes basques, observe le juriste. Cela s’inscrit dans la perspective espagnole puisque le pays a créé une commission de vérité s’intéressant aux crimes commis lors de la guerre civile espagnole (1936-1939), puis sous la dictature de Franco (1938-1973).»
Quelques jours plus tard, Bernard Duhaime s’est rendu à l’Élysée avec son collègue Jean-Pierre Massias pour y rencontrer le préfet Olivier Jacob, directeur général des territoires outre-mer. La discussion a porté, là aussi, sur la pertinence de créer une commission de vérité en Guyane française.
«À chacune de ces rencontres, la réception a été positive, souligne Bernard Duhaime. Je crois qu’une telle commission verra le jour d’ici la fin de l’année et cela s’inscrit dans une séquence de commissions de vérité touchant de nombreux pensionnats autochtones dans plusieurs pays, dans des contextes postcoloniaux.»
Rencontres à Westminster
La semaine suivante, Bernard Duhaime a été reçu par des membres du Parlement britannique à Westminster, à l’initiative du député travailliste Andrew McDonald, qui avait convoqué ses collègues s’intéressant à la période des Troubles, qui désigne le conflit violent qui a duré de 1968 à 1998 en Irlande du Nord.
En 2023, le gouvernement de Boris Johnson a adopté le Northern Ireland Troubles (Legacy and Reconciliation) Act, appelé Legacy Act, une loi créant une sorte de commission de vérité et réconciliation pour les enjeux touchant les crimes commis à cette époque en Irlande du Nord et dans le reste du Royaume-Uni, soit par l’armée républicaine irlandaise (IRA), les paramilitaires unionistes ou par les agents de l’État britannique (l’armée, la police, les services de renseignement ou les services correctionnels), explique Bernard Duhaime. «En échange de cela, il n’y avait plus de possibilités de poursuites criminelles ni de poursuites civiles liées à ce conflit. C’était une forme d’amnistie.»
Le Legacy Act a fait l’objet de plusieurs contestations judiciaires en Irlande du Nord et la cause est en appel à la Cour suprême. «Les tribunaux de première et de deuxième instances ont jugé que le Legacy Act était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, entre autres parce qu’il brimait le droit des victimes à la vérité et à la justice. Ce litige a également été présenté par l’Irlande à la Cour européenne des droits de l’homme», souligne le professeur.
Lors de la campagne électorale l’ayant porté au pouvoir, en 2024, le Parti travailliste de Keir Starmer avait promis d’annuler le Legacy Act pour en modifier les composantes. «Des échanges ont lieu au Parlement au sujet d’une réforme du Legacy Act, qui transformerait la vocation de cette commission de vérité et rétablirait la possibilité d’entamer des poursuites criminelles et civiles sur les enjeux liés aux Troubles», indique Bernard Duhaime.
Les discussions achoppent toutefois sur les pouvoirs discrétionnaires accordés dans la nouvelle mouture au Secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord (le représentant du gouvernement britannique en Irlande du Nord). «Le Secrétaire d’État pourrait déterminer si certaines informations liées à des enquêtes criminelles relèvent de la sécurité nationale et doivent être classées confidentielles, explique le juriste. Donc, cela touche l’enjeu des informateurs qui pourraient fournir des documents d’archives et éclairer certaines poursuites.»
En octobre 2025, à titre de Rapporteur spécial, Bernard Duhaime avait écrit au gouvernement britannique pour le féliciter d’avoir suspendu les effets du Legacy Act, approuvant le développement d’un nouveau cadre législatif pour la période des Troubles, mais avait, en revanche, fait connaître ses préoccupations quant aux pouvoirs discrétionnaires du Secrétaire d’État à l’Irlande du Nord sur la classification de certaines données.
David Alton, un des Lords présent lors de l’intervention de Bernard Duhaime à Westminster, préside une commission parlementaire sur les droits humains qui se penche, justement, sur la réforme du Legacy Act. «Deux jours après la rencontre de ce comité, Lord Alton a convoqué le Secrétaire d’État à l’Irlande du Nord et il a utilisé mon intervention pour structurer les échanges et demander des réformes au projet de loi, raconte le professeur. C’est satisfaisant de voir un gouvernement démontrer sa volonté d’utiliser les standards internationaux que nous mettons de l’avant aux Nations Unies depuis longtemps.»
Un mandat qui a des échos concrets
Le fait que l’Espagne ait décidé d’instaurer une commission de vérité et réconciliation sur les atrocités commises durant la guerre civile, sous la dictature de Franco et pendant le programme nommé «Patronato», qui a organisé, dans les années 1940-1980, l’internement de filles-mères et de jeunes mères célibataires pour les réformer, est salué par le Rapporteur spécial. «Le mandat du Rapporteur spécial a été créé en 2012 et il y a eu une série de visites en Espagne, suivies de recommandations, dont la création d’une commission de vérité, raconte le Rapporteur spécial. Mes deux prédécesseurs et moi-même avons envoyé des dizaines et des dizaines de communications au gouvernement espagnol, le talonnant sur les enquêtes criminelles relatives aux abus commis pendant la dictature. C’était vraiment inattendu que le gouvernement crée une commission de vérité, mais il l’a fait et nous saluons l’initiative.»
En 2015, le prédécesseur de Bernard Duhaime avait fait une visite au Royaume-Uni et formulé une série de recommandations quant à l’héritage de la période des Troubles, entre autres sur la lutte contre l’impunité, l’établissement de la vérité, la poursuite des personnes responsables, l’ouverture des archives, etc. La discussion actuelle suit les recommandations envoyées dans ce rapport et réitérées à plusieurs reprises depuis auprès du gouvernement britannique, note le professeur.
«Que des membres des gouvernement britannique et français réfléchissent à la pertinence d’adopter une approche préconisée depuis plusieurs années par le Rapporteur spécial démontre l’effet concret que peut avoir mon mandat dans l’actualité des grandes démocraties européennes. C’est très encourageant de constater que des États importants se préoccupent du droit international et des droits humains.»
Une commission de vérité au Minnesota
Bernard Duhaime participait le 28 avril à l’inauguration du Minnesota Truth Council, une sorte de commission de vérité créée par l’État du Minnesota pour se pencher sur les violences commises par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le Customs and Border Protection (CBP) entre décembre 2025 et février 2026.
«Il importe de saluer, dans la conjoncture politique actuelle, l’initiative des autorités de l’État, car il est important d’établir un processus pour documenter, enregistrer et signaler les violations qui ont été commises», souligne le professeur, qui suivra cet autre dossier de près à titre de Rapporteur spécial.