L’offre de repas prêts à cuisiner et prêts à manger a explosé au cours des dernières années au Québec, l’augmentation s’étant accéléré avec la pandémie de COVID-19. «Si on associe généralement cette tendance aux épiceries, aux services de traiteurs, aux commerces en ligne et aux restaurants, on note également une offre grandissante de plats prêts à manger offerts par des particuliers, notamment par l’intermédiaire des plateformes comme Marketplace et Instagram», observe Josiane Rioux Collin.
Spécialisée en droit des affaires et en droit agroalimentaire, la professeure du Département des sciences juridiques amorce un projet de recherche, financé par le CRSH, visant à brosser un portrait comparatif de l’encadrement juridique de la vente de plats préparés à domicile au Québec, en Ontario et au Vermont. «Je m’intéresse aux occasions et aux risques que cela comporte pour les personnes qui s’adonnent à cette activité et pour celles qui en profitent en ce qui a trait aux enjeux de salubrité, de publicité, d’étiquetage et de vente», précise-t-elle.
Majoritairement des femmes
Qui sont, justement, ces personnes qui décident de vendre des plats préparés à la maison? «Aux États-Unis, 80 % des personnes qui pratiquent ces activités sont des femmes, 30 % sont des personnes immigrantes de première génération, et 35 % ont un revenu familial de moins de 45 000 dollars», souligne Josiane Rioux Collin.
Certaines personnes se lancent dans ce type de projet parce qu’elles ont perdu leur emploi et ont besoin d’une nouvelle source de revenu, d’autres parce qu’elles sont mères à la maison et veulent contribuer au revenu familial. «Dans une moindre mesure, on retrouve aussi des entrepreneures qui souhaitent tester le marché avant de se lancer sérieusement en affaires», ajoute la professeure.
Des implications juridiques méconnues
L’enjeu juridique majeur est que la majorité de ces personnes ne savent pas qu’elles sont considérées comme des entrepreneures par la loi. «Les règles juridiques sont différentes d’une province à l’autre, d’un État à l’autre, et elles sont peu publicisées», précise Josiane Rioux Collin. Certaines exigent d’obtenir un permis, par exemple, d’avoir une cuisine dédiée exclusivement à la préparation des produits destinés à la vente ou de suivre une formation en hygiène et salubrité. D’autres règles ont trait à la nature et à la quantité d’aliments qui peuvent être vendus, de même qu’à la quantité maximale de revenus pouvant être générés par ce type d’activité.
Contrevenir à ces règles peut être coûteux. L’absence de permis, par exemple, expose les contrevenantes à une amende minimale de 5 000 dollars. «Pour les personnes dont la situation financière est déjà précaire, c’est un risque énorme, souligne Josiane Rioux Collin. C’est pourquoi elles devraient au moins en être informées.»
Pour les consommateurs, la bonification de l’offre alimentaire semble uniquement positive. «En plus d’encourager l’économie locale, on peut goûter et découvrir la cuisine de différentes cultures. Et dans le cas de quartiers situés dans des déserts alimentaires, une telle offre favorise l’accès à des aliments habituellement peu transformés à proximité», note Josiane Rioux Collin.
Pourtant, ces consommateurs s’exposent à différents risques, notamment sur le plan de la salubrité et des allergènes.
La relation entre les deux parties peut aussi soulever des enjeux de responsabilité civile. «Si une personne se blesse sur un trottoir glacé ou mal déblayé en allant chercher sa commande, cela peut entraîner des litiges coûteux», illustre la professeure.
Contrairement à d’autres endroits en Amérique du Nord où il est possible de vendre uniquement des produits alimentaires considérés à faible risque, il n’y aucune restriction à cet égard au Québec. «Une personne peut décider de vendre des hamburgers ou du tartare de bœuf si elle le souhaite!»
Josiane Rioux Collin et son équipe aimeraient réaliser des entrevues avec les personnes offrant des plats cuisinés à domicile. «Je vais tenter de les contacter directement, et si cela s’avère difficile, je compte collaborer avec les organismes d’accueil et d’intégration de la région montréalaise pour recruter des participantes et participants.»
Adapter le cadre juridique
Son objectif est d’émettre des recommandations pour l’adoption d’un cadre juridique plus nuancé, mieux adapté à ces «micro-entrepreneures». «À l’heure actuelle, les règles qui leur sont imposées ont été édictées pour les gestionnaires en établissement alimentaire ou pour les services de traiteur, précise-t-elle. En faisant ressortir les implications juridiques, les lacunes et les limites des normes en place, j’espère pouvoir contribuer à ce qu’une activité qui se veut émancipatrice n’entraîne pas davantage de précarité chez les personnes qui s’y investissent.»
Josiane Rioux Collin aimerait également concevoir un guide d’accompagnement et une plateforme numérique interactive dont pourraient se servir les organismes d’accueil et d’intégration, tout autant que les personnes souhaitant pratiquer ce type d’activité.
Sujets de mémoire et de thèse
L’étudiante au baccalauréat en droit Clara Normand effectue présentement la revue de littérature pour lancer le projet. «Un autre étudiant au doctorat, Michael Bilukidi, se greffera sous peu au projet», souligne la professeure, qui aime bien utiliser l’exemple des plats préparés à domicile lorsqu’elle aborde l’entreprise individuelle dans son cours Droit des affaires. «Cela illustre à quel point le droit des affaires ne s’applique pas seulement aux sociétés par actions, que cela touche toutes les personnes entrepreneures. Et pour les étudiantes et étudiants, cela démontre qu’on peut s’intéresser à des questions sociales même dans le domaine du droit des affaires!»