Le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime était à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), les 1er et 2 juillet derniers, pour l’inauguration du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV). Il assistait à l’événement à titre de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition de l’Organisation des Nations Unies (ONU), en compagnie de divers groupes de survivantes et de représentantes et représentants d’ONG de défense des droits.
Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, et la Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Paula Gaviria Betancur, étaient également présents.
L’inauguration du FONAREV s’est déroulée dans le cadre du Forum national sur la mise en œuvre du droit à la réparation, dont l’objectif était de répertorier et de discuter «des bonnes pratiques développées dans le cadre des expériences de réparation dans différents pays afin d’enrichir, finaliser et adopter la stratégie opérationnelle de réparation du Fonds en s’assurant de sa conformité aux normes nationales et internationales, ainsi qu’aux attentes des victimes.»
Bernard Duhaime a prononcé l’allocution inaugurale du Forum, en plus de participer au premier panel portant sur les réparations et les violences sexuelles en temps de conflits.
En République démocratique du Congo, les violences sexuelles liées aux conflits et les violations graves des droits humains se sont intensifiées à la suite des guerres récurrentes, souvent utilisées comme armes de guerre et constituant des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Malgré les garanties offertes par les instruments internationaux, les victimes se heurtent à des conditions juridiques difficiles à réunir pour obtenir réparation, rendant leur accès à la justice presque illusoire. Pour y remédier, le pays a amorcé un processus de justice transitionnelle ayant conduit à la promulgation en 2022 d’une loi spécifique sur les réparations. Celle-ci a institué le FONAREV, chargé d’identifier les victimes, de faciliter l’accès à la justice, la réparation, l’autonomisation et le relèvement des victimes.
Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette loi, une stratégie de mise en œuvre des réparations a été élaborée, incluant des consultations dans plusieurs provinces pour intégrer les besoins réels des victimes et des communautés affectées. Ce forum marquait donc une étape essentielle vers la concrétisation du droit à réparation en RDC, faisant des réparations une réalité progressive et innovante portée par le FONAREV.