Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a nommé le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. À titre d’expert indépendant, il sera chargé du dossier des situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire, alors que de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été commises.
«Cette nomination exceptionnelle permettra au professeur Bernard Duhaime d’agir directement pour améliorer la situation des droits de la personne dans le monde, une tâche de la plus haute importance dans le contexte international tendu que nous connaissons, souligne le recteur Stéphane Pallage. Cette nomination extraordinaire illustre, une fois de plus, la contribution de l’UQAM à la justice et à la démocratie, ici et ailleurs, en mettant à profit son expertise en matière de droits humains en soutien aux victimes et à leurs communautés. Cet engagement fait partie de l’ADN de notre université.»
«Ce mandat est l’un des plus importants au sein des Procédures spéciales de l’ONU, puisqu’il traite d’enjeux juridiquement très complexes et particulièrement délicats politiquement, entre autres dans le contexte actuel où sévissent de nombreux conflits et où les droits humains sont malmenés mondialement», explique Bernard Duhaime.
Le Rapporteur spécial doit, entre autres, documenter les situations nationales, lois, pratiques et expériences (comme les commissions de vérité et de réconciliation et autres mécanismes) concernant la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition pour remédier aux graves violations des droits humains. Il doit également étudier les tendances, l’évolution et les problèmes qui se posent et formuler des recommandations, notamment quant aux mesures judiciaires et non judiciaires, aux stratégies, politiques et mesures devant être adoptées et mises en œuvre pour remédier à ces violations graves. Ce faisant, le Rapporteur travaille étroitement avec les victimes et leurs familles.
Ce mandat amènera le professeur Duhaime à entreprendre des missions dans divers pays, puis à présenter ses observations et recommandations aux divers acteurs concernés. Il travaillera étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et fera rapport annuellement sur ses travaux au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU.
Il s’agit d’un deuxième mandat confié à Bernard Duhaime par le Conseil des droits de l’homme. De 2014 à 2021, le juriste a été membre, puis vice-président et président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
Bernard Duhaime a fondé et dirigé la Clinique internationale de Défense des droits humains (CIDDHU) de l’UQAM. Il enseigne et publie sur les thèmes du droit international humanitaire et des droits humains, du droit interaméricain et de la justice transitionnelle. En plus d’avoir pris part à de nombreux recours judiciaires sur ces sujets, il a témoigné comme expert dans des procès sur ces domaines du droit en Argentine, au Mexique, aux États-Unis et à la Cour interaméricaine, où il doit de nouveau comparaître à ce titre prochainement. Il a été chercheur et professeur invité à l’étranger, notamment à Harvard et à la New York University aux États-Unis, à l’Institut universitaire européen en Italie, et à l’Université Paris II Panthéon Assas en France. Il a été fellow Trudeau et Fulbright US-Canada Visiting Chair. Il est Commissaire à la Commission Internationale des Juristes et membre du Barreau du Québec à titre d’avocat émérite. Il défend les droits humains depuis 1996.