Série L’actualité vue par nos experts
Des professeurs et chercheurs de l’UQAM se prononcent sur des enjeux de l’actualité québécoise, canadienne ou internationale.
Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé récemment qu’il confiera à un groupe de travail le mandat de jeter les bases d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale. En agissant ainsi, le gouvernement Legault donne suite à l’une des recommandations d’un comité d’experts (voir encadré), formé en 2019, dont le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier.
La création d’une telle instance était réclamée par différents groupes de femmes, rappelle la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Chagnon, membre de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF). «Parmi les personnes qui interviennent auprès des femmes victimes de violence sexuelle et conjugale, plusieurs estiment qu’un tribunal spécialisé pourrait répondre à plusieurs des récriminations que les victimes nourrissent à l’égard du système judiciaire.»
«La philosophie d’un tribunal spécialisé, comme ceux qui existent en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud, repose sur la prise en charge de la victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale et sur la reconnaissance de son importance dans le processus judiciaire.»
Rachel Chagnon,
Professeure au Département des sciences juridiques
Dans le cadre du droit criminel, les procès réguliers mettent en scène un individu accusé d’un crime face à la Couronne, alors que les autres personnages occupent une place secondaire. «La philosophie d’un tribunal spécialisé, comme ceux qui existent en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud, repose sur la prise en charge de la victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale et sur la reconnaissance de son importance dans le processus judiciaire, note Rachel Chagnon. Avec un tribunal spécialisé, la victime a le droit d’être informée, conseillée et soutenue au même titre que son présumé agresseur, à toutes les étapes du processus, soit avant, pendant et après les procédures judiciaires.»
Est-ce que ce type de tribunal pourrait inciter les victimes à porter plainte davantage, sachant que les agressions sexuelles constituent l’un des crimes contre la personne les moins dénoncés (de l’ordre de 5 % environ)? «Tout dépendra de la réputation du tribunal, dit la professeure. On le sait, plusieurs femmes, actuellement, se sentent lésées par le processus et doutent qu’elles seront bien accueillies par le système de justice. Il faudra s’assurer que le tribunal spécialisé soit perçu différemment par les victimes et que celles qui portent plainte se déclarent satisfaites du suivi et de l’accompagnement offerts par cette instance.»
Se sentir écoutée
En 2018, Rachel Chagnon a participé à la première étude visant à documenter le parcours de femmes victimes de violence au sein du système judiciaire. Dans la majorité des cas, révélait l’étude, l’expérience avec les forces policières, qui reçoivent les plaintes, s’avérait négative parce que les femmes ne se sentaient pas écoutées ou crues.
«La formation de l’ensemble des acteurs du système judiciaire – policiers, enquêteurs, avocats et procureurs – demeure un enjeu clé, car les préjugés et le manque de connaissances concernant les différentes formes de violence et leurs conséquences perdurent.»
«Cette recherche s’est déroulée en 2016-2017, à un moment où les impacts du mouvement MeToo sur le système policier ne s’étaient pas encore fait sentir, observe la juriste. Depuis MeToo, on a observé une plus grande prise de conscience dans certains corps policiers. Cela dit, la formation de l’ensemble des acteurs du système judiciaire – policiers, enquêteurs, avocats et procureurs – demeure un enjeu clé, car les préjugés et le manque de connaissances concernant les différentes formes de violence et leurs conséquences perdurent.»
Le comité d’experts qui a recommandé la création d’un tribunal spécialisé insiste, par ailleurs, sur l’importance de renforcer le travail en équipe dans l’accompagnement des victimes. «On pourrait avoir des enquêteurs spécialisés dans les crimes à caractère sexuel et en violence conjugale qui travailleraient de concert avec des travailleuses sociales et autres intervenantes communautaire en vue d’accueillir les victimes et de monter les dossiers de preuve à l’intention des procureurs», indique Rachel Chagnon.
Recommandations du comité d’experts
– Instaurer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
– Octroyer à toutes les victimes le droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits.
– Offrir aux victimes l’accompagnement d’un intervenant stable, qu’elles choisissent ou non de dénoncer.
– Assurer un soutien et une information continue aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire.
– Instaurer un Bureau de l’Ombudsman québécois des victimes d’actes criminels.
– Développer des formations spécialisées pour intervenants médicaux, policiers, avocats et juges.
– Développer des services culturellement pertinents pour les Autochtones.
Un système lourd
La lourdeur du système judicaire, en particulier du processus d’enquête, est un autre problème de taille. Entre le signalement d’une agression et l’ouverture du procès, il peut s’écouler plusieurs mois, voire des années, sans compter les nombreuses remises de procès.
Avec un tribunal spécialisé, les causes d’agressions sexuelles et de violence conjugale seraient priorisées, souligne la professeure. «Cela signifie, par exemple, qu’on aurait des salles de tribunal dédiées à ce type de causes, lesquelles ne seraient pas en concurrence avec d’autres dossiers en droit criminel, comme les vols à l’étalage ou les voies de fait ordinaires, favorisant ainsi la célérité du processus judiciaire. On pourrait aussi songer à apporter des amendements en matière de procédure et de gestion des tribunaux afin de discipliner davantage les avocats de la défense et les procureurs.»
«Les victimes ont d’abord besoin d’être protégées de leur agresseur. Elles souhaitent aussi être prises au sérieux. Enfin, elles veulent que la peine infligée à leur agresseur soit proportionnelle au tort qu’elles ont subi.»
Condamner davantage?
Selon Rachel Chagnon, l’objectif d’un tribunal spécialisé n’est pas de condamner davantage, mais de s’assurer que les victimes aient le sentiment qu’elles ont obtenu justice. «Évidemment, le fait de voir son agresseur condamné contribue à la satisfaction des victimes, reconnaît la professeure. Mais des études montrent que celles qui disent ne pas avoir été écoutées et traitées avec respect ne sont pas satisfaites, même si elles ont obtenu une condamnation. Les victimes ont d’abord besoin d’être protégées de leur agresseur. Elles souhaitent aussi être prises au sérieux. Enfin, elles veulent que la peine infligée à leur agresseur soit proportionnelle au tort qu’elles ont subi.»
On ne doit pas s’attendre, par ailleurs, à ce qu’un tribunal spécialisé repousse la limite des règles de droit. «Les personnes accusées de crimes sexuels doivent bénéficier des mêmes protections et des mêmes garanties que celles accusées d’autres types de crime», souligne Rachel Chagnon. La présomption d’innocence, par exemple, est un droit constitutionnel garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. «C’est la pierre angulaire de notre système de justice, un rempart contre les risques de dérapage. Certes, nous devons mieux reconnaître la place spécifique des victimes de crimes violents, mais tout en préservant les droits des accusés.»
Une formation complémentaire
Qui composerait les membres du tribunal spécialisé? L’objectif est qu’il regroupe des gens – avocats, procureurs de la Couronne, policiers, intervenants sociaux – ayant des compétences dans les domaines des violences sexuelles et de la violence conjugale, précise la juriste. «On leur offrirait également une formation complémentaire portant sur les enjeux psychosociaux de la violence, sur ses impacts physiologiques et psychologiques et sur les spécificités de la preuve en matière de violence sexuelle.»
Le groupe de travail chargé de mettre sur pied le tribunal spécialisé serait formé, quant à lui, de représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, de la Commission des services juridiques et de la Cour du Québec. Des organismes œuvrant auprès des victimes, comme le Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, réclament, en plus, la présence d’intervenants du milieu communautaire au sein du futur groupe de travail.
«On peut supposer que le ministère a voulu réunir autour d’une même table des gens qui réfléchiront aux enjeux logistiques de la mise en place de ce tribunal, indique Rachel Chagnon. Ces personnes devront répondre à des questions comme: peut-on, à Montréal, Saint-Jérôme, Gaspé ou Sept-Îles, réserver une salle de tribunal dédiée exclusivement aux dossiers de violences sexuelles et conjugale, aura-t-on assez de personnel pour ce faire et quels seront les coûts de la formation spécialisée des acteurs judiciaires? Comme des groupes de femmes l’ont souligné, il faut aussi s’interroger sur les moyens à prendre pour accélérer le traitement des dossiers des victimes et sur le rôle des organisations de la société civile dans ce processus.»
Le tribunal spécialisé verra-t-il le jour prochainement? «Il existe un sentiment d’urgence, car plusieurs personnes s’inquiètent du fait que les victimes de violence désertent le système judiciaire et se tournent vers d’autres formes de justice plus expéditives, remarque la professeure Maintenant, tout est une question de volonté politique et de ressources. Les gouvernements qui se sont succédé au Québec ces dernières années ont très peu investi dans le système judiciaire. Un coup de barre doit être donné rapidement.»