On apprend dans une Info Direction envoyée aux membres de la communauté universitaire que pour donner suite aux préoccupations exprimées par certains de ses membres et par différents groupes de la communauté au cours des derniers mois, le Conseil d’administration de l’Université a adopté, le 15 décembre, une résolution créant deux nouveaux comités, soit le Comité de discipline et le Comité de révision.
La proposition qui a été entérinée a fait l’objet d’une analyse par un comité ad hoc, formé à la demande du Conseil à la suite d’un premier dépôt du projet de résolution, le 10 novembre dernier. Composé de quelques-uns des membres du Conseil et d’un observateur, soit monsieur René Côté, vice-recteur à la Vie académique, monsieur Normand Petitclerc, secrétaire général, monsieur Alain Gerbier, chargé de cours, monsieur Yves Gingras, professeur, et monsieur Samuel Cossette, étudiant, ce comité s’est réuni avec le mandat d’examiner plus à fond le projet de résolution et de faire part de recommandations dont tient compte la résolution qui a été adoptée.
Le nouvel article 6.3 du Règlement no 2 décrit explicitement chacune des étapes du processus qui sera suivi. Le Comité de discipline doit s’assurer que l’étudiante ou l’étudiant soit informé de la preuve testimoniale ou autre qui a été présentée, et il peut demander de faire entendre en sa présence des témoins additionnels. Le nouvel article crée en outre un mécanisme de révision de la décision du Comité de discipline par une instance distincte.
Jusqu’à présent, tous les dossiers disciplinaires des étudiantes et des étudiants étaient examinés par le Comité exécutif. Les modifications réglementaires adoptées le 15 décembre font en sorte que ces dossiers sont désormais soumis en premier lieu au Comité de discipline. Celui-ci est composé de cinq membres assurant une représentativité de la communauté de l’UQAM. Ces membres, qui ne font partie ni du Conseil d’administration ni de la Direction, sont les suivants :
- une vice-doyenne, un vice-doyen qui agit à titre de présidente, président du comité;
- une professeure régulière, un professeur régulier;
- une chargée de cours, un chargé de cours;
- une cadre, un cadre ou une employée, un employé de soutien;
- une étudiante, un étudiant.
La nomination de ces personnes sera faite par le Conseil d’administration, sur la recommandation du vice-recteur à la Vie académique, qui s’assurera de consulter les doyennes et les doyens. Le secrétaire général de l’UQAM agit à titre de secrétaire de ce comité.
En outre, un Comité de révision est créé et il permet dorénavant à une étudiante ou à un étudiant de demander une révision de la décision du Comité de discipline dans les cas où une sanction de suspension ou d’expulsion de l’Université est prononcée. Nommés selon les mêmes modalités que celles qui s’appliquent aux membres du Comité de discipline, les cinq membres de ce comité sont les suivants :
- une doyenne, un doyen qui agit à titre de présidente, président du comité;
- une professeure régulière, un professeur régulier;
- une chargée de cours, un chargé de cours;
- une cadre, un cadre ou une employée, un employé de soutien;
- une étudiante, un étudiant.
Ce Comité reçoit les demandes de révision pour deux motifs : lorsqu’est découvert un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente; ou encore, lorsque la décision initiale est déraisonnable ou entachée d’une erreur manifeste, notamment quant au respect de la procédure suivie.
Le Comité exécutif continuera d’examiner les cas d’expulsion définitive d’une étudiante ou d’un étudiant en vue d’entériner ou non la recommandation de cette sanction par le Comité de discipline. Ce modèle reproduit celui en vigueur dans les cas d’infractions de nature académique prévus par le Règlement no 18.
En vigueur dès maintenant, les modifications réglementaires adoptées par le Conseil d’administration seront présentées au cours des prochains jours sur le site Web du Secrétariat des instances.
En terminant, les signataires de l’Info Direction, le vice-recteur à la Vie académique, René Côté, et le vice-recteur aux Ressources humaines, à l’administration et aux finances, André Dorion, rappellent que les étudiantes et les étudiants ont droit à la confidentialité du traitement de leur dossier disciplinaire en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et que la Direction respectera en tout temps cette obligation.