Le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime est à l’origine d’un communiqué des Nations Unies sur la transition future au Venezuela, qu’il a signé le 8 janvier dernier à titre de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.
En tant qu’expert indépendant, Bernard Duhaime est chargé du dossier des situations de transition après un conflit armé ou un régime autoritaire, quand de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été commises.
«Une future transition au Venezuela doit s’appuyer fermement sur le droit international, être fondée sur la vérité et la responsabilité, et guidée par les droits et les aspirations de la population vénézuélienne», souligne Bernard Duhaime dans son communiqué.
Le Rapporteur spécial rappelle que la protection des droits, la réparation des violations passées et la mise en place de garanties de non-répétition constituent la seule voie vers une paix et une dignité durables.
«Une transition ne peut être imposée par des puissances étrangères. Elle doit être façonnée et prise en charge par le peuple vénézuélien lui-même, libre de toute ingérence ou pression extérieure.»
Bernard Duhaime
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
Ces propos font écho à l’intervention militaire américaine au Venezuela et à l’arrestation de son président, Nicolás Maduro, qui, selon l’expert, constituent une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.
Le Rapporteur spécial affirme que toute transition future doit s’attaquer aux graves violations des droits humains commises contre la population vénézuélienne au cours des dernières décennies et renforcer l’état de droit.
«La vérité, la responsabilisation des auteurs de violations, les réparations pour les victimes et des garanties solides de non-répétition doivent constituer le cœur d’un tel processus», analyse-t-il. Année après année, de nombreux organismes de défense des droits humains ont dénoncé les violations massives des droits humains au Venezuela, notamment les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la torture, les violences sexuelles et sexistes et les restrictions aux libertés publiques.
«Les processus de transition doivent remédier aux préjudices passés, offrir des réparations et institutionnaliser des garanties par le biais de réformes, de vérifications et de mesures strictes en faveur de l’État de droit, afin d’éviter toute récidive, ajoute-t-il. Sans ces fondements, une transition est vouée à l’échec.»
Le Rapporteur spécial insiste: la transition ne saurait être conçue ni guidée par des intérêts qui méconnaissent les droits, les besoins et les revendications des populations.
«Un processus de transition ne peut être dicté uniquement par des considérations commerciales, et encore moins par des considérations étrangères.»
Selon l’expert, les investissements et la reconstruction doivent être conformes aux principes d’égalité, de non-discrimination et de justice sociale, afin que les bénéfices profitent à tous, en particulier aux personnes les plus marginalisées.
«Aucune transition ne peut se dérouler efficacement dans un contexte d’instabilité, d’insécurité ou de violence, observe-t-il. Elle exige la sécurité de la population, la protection de l’espace civique et un engagement ferme et durable de tous les acteurs en faveur des droits humains, notamment la participation effective des femmes, des jeunes et des autres groupes en situation de marginalisation.»
Malgré la gravité de la situation invoquée par les autorités pour décréter l’état d’urgence, Bernard Duhaime se dit inquiet que ces mesures servent à restreindre ou suspendre certains droits, dont la liberté de circulation et le droit de réunion et de manifestation. Il souligne que la déclaration de l’état d’urgence doit respecter les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination, ainsi que les droits inaliénables du droit international.
Le Rapporteur spécial réaffirme sa volonté d’apporter son soutien au peuple vénézuélien et à toutes les parties prenantes afin de garantir que tout processus de transition respecte les normes internationales relatives aux droits humains et promeuve les droits et la dignité de la population vénézuélienne.