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Pour une intégration de la liberté académique et de l’autonomie universitaire dans le projet de constitution

Les cheffes et chefs des établissements universitaires du Québec se prononcent dans une lettre ouverte.

23 février 2026 à 14 h 49

Dans une lettre ouverte publiée le 23 février dans le Journal de Montréal, les cheffes et chefs des établissements universitaires, membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), se prononcent dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi no 1 visant à doter le Québec d’une première constitution. Ils défendent la reconnaissance de deux principes fondamentaux à intégrer dans la future loi: la liberté académique et l’autonomie universitaire. Cette position a été présentée par le BCI au nom de ses membres le 17 février dernier en commission parlementaire.

La liberté académique, rappellent les membres du BCI dans leur lettre, a été reconnue par le législateur dans la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire adoptée en 2022 et dans une motion adoptée à l’unanimité en 2020 sur l’importance de préserver la liberté d’expression en contexte académique.

Dans cette motion, poursuivent-ils, l’Assemblée nationale affirmait «son appui indéfectible à la liberté académique» en soulignant «qu’il est essentiel que les établissements d’enseignement soient des lieux d’échange et d’analyse sur les phénomènes sociaux qui ont forgé l’époque contemporaine, même s’ils sont inconfortables».

Selon les cheffes et chefs d’établissements, si la liberté universitaire est une condition nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’université, l’autonomie universitaire est tout aussi capitale. «Cette autonomie, écrivent-ils, est essentielle pour garantir l’indépendance des choix pédagogiques et scientifiques sur lesquels reposent la production de savoirs crédibles et la formation d’un esprit critique.»

Les membres du BCI se disent surpris de constater que ces deux principes ne trouvent pas leur place dans la future Constitution, au même titre que d’autres principes que le gouvernement a choisi d’intégrer dans le projet sous sa forme actuelle. Selon eux, les intégrer contribuerait à assurer les conditions nécessaires au plein exercice de la mission des universités au sein de la société québécoise et aurait une portée qui dépasse largement les murs universitaires.

«Chaque jour, concluent-ils, les universités forment nos citoyennes et citoyens, éclairent nos décisions collectives et génèrent des savoirs nouveaux qui contribuent à notre bien-être et à notre qualité de vie. Elles trouvent des solutions aux défis d’aujourd’hui et de demain, tout en étant des moteurs sociaux et économiques essentiels dans toutes les régions du Québec. À ce titre, les universités sont au cœur de notre identité collective, et il est essentiel que les conditions qui protègent leur mission soient explicitement reconnues et protégées dans une future Constitution.»

On peut visualiser l’audition du BCI sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.