En août 2024, le géant numérique Meta a accepté de payer 9 millions $ pour régler une action collective intentée au Québec dans laquelle les plaignants, Stuart Thiel et Brianna Thicke, accusaient Facebook d’avoir violé la vie privée de ses utilisateurs en partageant, sans leur consentement, des renseignements personnels et privés avec des tiers. À titre d’institution universitaire bénéficiaire de l’entente de règlement, l’UQAM, à travers la Faculté de science politique et de droit (FSPD), offre jusqu’à 6 bourses de recrutement de 10 000 $ à la maîtrise et jusqu’à 4 bourses de recrutement de 26 250 $ au doctorat. Les personnes candidates doivent être inscrites à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat de la FSPD et s’engager à réaliser un rapport de recherche sur une problématique visant à promouvoir et à protéger le droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique.
Le processus de rédaction du rapport appuyé par cette bourse abordera cette thématique sous l’angle des sciences juridiques ou de la science politique au Québec ou ayant un impact au Québec. Cette exigence permet de répondre aux besoins identifiés par la Cour supérieure du Québec et par les requérants du recours collectif.
Genèse du concours
L’action collective, autorisée en 2021 par la Cour supérieure du Québec, a été présentée au nom de tous les utilisateurs de Facebook. La somme versée par Meta devait servir, notamment, à financer des activités de recherche et d’enseignement dans six universités publiques, dont l’UQAM, visant à promouvoir et à protéger le droit à la vie privée au Québec.
En février 2025, la Cour supérieure du Québec entendait les propositions d’allocation de fonds préparées par les six universités bénéficiaires de l’entente de règlement. À l’UQAM, la proposition de création d’un fonds relatif à la protection du droit à la vie privée, portée par la Fondation de l’Université, s’appuyait sur trois volets d’intervention :
– Le renforcement des capacités existantes à la FSPD en matière de recherche (centres, groupes, chercheuses et chercheurs);
– Par un appel à toutes et tous, susciter et soutenir des propositions de recherche innovantes en lien avec un ou plusieurs aspects juridiques de la protection du droit à la vie privée;
– Développer une expertise en formant la relève.
À l’automne 2025, conformément à cette proposition, le décanat de la FSPD a confié au Comité facultaire de la recherche le mandat de développer un cadre réglementaire d’allocation des fonds de même qu’un ensemble de règles et de critères régissant les concours pour les bourses offertes aux cycles supérieurs.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Faculté.