«Chaleurs extrêmes, sécheresses, inondations, l’Afrique est le continent le plus touché par la crise climatique. Pourtant, paradoxalement, c’est en Afrique que l’on produit le moins de gaz à effet de serre, soit 4 % de l’ensemble des émissions sur la planète», lance T. Roland Ouédraogo. Originaire du Burkina Faso, le chargé du cours du Département des sciences juridiques a publié en 2025 sa recherche doctorale sous le titre «Le droit humain à un environnement sain en droit international. Analyse à la lumière de la pratique des États africains» (éditions Larcier). En 2023, la Société québécoise de droit international (SQDI) et la Fondation Anthony Mainguené lui ont décerné le prix de la meilleure thèse en droit international.
Avant de mener des études de doctorat en droit à l’UQAM, T. Roland Ouédraogo a obtenu au début des années 2010 une maîtrise en droit des affaires de l’Université Thomas Sankara à Ouagadougou, capitale de son pays natal, un LL.M. en droit international humanitaire et en droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, puis une maîtrise en études européennes de l’Institut d’études globales de l’Université de Genève.
«Au début de mon parcours en droit au Burkina Faso, j’ai étudié en droit privé et en droit public pour acquérir une base générale solide et j’ai opté pour le droit des affaires, car je croyais que cela m’offrirait davantage de possibilités de travail», raconte le chargé de cours. Puis, il obtient une importante bourse de la solidarité internationale de Genève et de la Fondation Hans Wilsdorf afin de suivre une formation en droit international humanitaire. «C’est alors que je me suis découvert un intérêt pour ce champ d’études, en particulier pour le droit de l’environnement», dit-il.
Alors que T. Roland Ouédraogo envisage de poursuivre des études doctorales, l’un de ses amis, étudiant à l’Université de Montréal, l’encourage à venir étudier au Québec. «J’ai examiné les programmes offerts dans différentes universités et j’ai été immédiatement séduit par l’approche uqamienne, notamment philosophique et historique», souligne le chargé de cours. Il contacte les professeurs Lucie Lamarche et François Roch du Département des sciences juridiques, qui acceptent aussitôt de le superviser.
Roland Ouédraogo arrive à Montréal en janvier 2016. «Lucie Lamarche m’avait parlé des rigueurs de l’hiver québécois, mais je n’ai jamais regretté ma décision», confie-t-il avec un large sourire.
Un droit humain universel
Dans l’ouvrage issu de sa thèse, dont la postface est signée par David Boyd, ancien rapporteur spécial à l’ONU sur le droit humain à un environnement sain et durable, le chercheur s’est appuyé sur une masse impressionnante de documents, notamment les travaux de la Commission du droit international (CDI) et la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ). Il démontre, d’une part, que vivre dans un environnement sain constitue un droit humain universel et, d’autre part, que ce droit est largement reconnu par les États africains.
Selon T. Roland Ouédraogo, le droit à un environnement sain est indissociable d’autres droits humains universels, formant ainsi un ensemble de droits interdépendants.
«On peut difficilement jouir du droit à la vie, du droit à la santé ou du droit à l’éducation si on ne vit pas dans un environnement sain, où règne la biodiversité.»
T. Roland Ouédraogo,
Chargé de cours au Département des sciences juridiques
La reconnaissance juridique du droit humain à un environnement sain permet, par ailleurs, de réclamer des réparations ou de poursuivre en justice une entreprise dont les activités sont dommageables sur le plan environnemental, poursuit T. Roland Ouédraogo. C’est le cas en Afrique où des compagnies étrangères, minières par exemple, exploitent des ressources sans se préoccuper des retombées écologiques.
«Sur le plan international, plusieurs États ne reconnaissent pas encore ce droit, note le chargé de cours. Le Canada l’a fait en 2023 dans un texte de loi, mais pas dans la constitution. Des experts des Nations Unies font pression pour que le droit à un environnement sain soit reconnu comme un droit contraignant dans le cadre d’une convention internationale. Pour le moment, le droit à un environnement sain demeure un droit mou en droit international.»
L’Afrique à l’avant-garde
Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’Afrique a joué un rôle d’avant-garde, soutient T. Roland Ouédraogo. Ainsi, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981 et entrée en vigueur en 1986, fait figure de précurseur puisqu’elle représente le premier traité contraignant formalisant explicitement le droit à un environnement sain.
«La grande majorité des États africains, 47 sur 54, reconnaissent aujourd’hui le droit à un environnement sain dans leur constitution ou dans une loi, parfois les deux, ou encore dans des règlements et des décrets», observe le chercheur. De plus, les États africains interviennent en faveur de ce droit au niveau international, notamment à l’ONU, quand il s’agit d’adopter des résolutions.
«J’ai voulu démontrer dans ma thèse que cette reconnaissance constitutionnelle d’un droit humain à un environnement sain en Afrique a permis de faire émerger une coutume régionale en la matière, soit un ensemble de pratiques ou d’usages répandus sur le continent. Une coutume peut émerger avant, après ou en même temps que la reconnaissance conventionnelle. Dans tous les cas, elle a une existence autonome et distincte de celle du droit conventionnel.»
Roland Ouédraogo plaide pour que la coutume régionale africaine relative au droit à un environnement sain ait une portée dans l’ordre juridique international. «La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ont déjà rendu des décisions favorables au respect du droit à l’environnement. Le défi est de faire en sorte que des États nationaux industrialisés emboîtent le pas, sachant que cela impliquerait des obligations de leur part. Si la reconnaissance de normes associées au droit à un environnement sain s’internationalise, des États pourraient être poursuivis pour ne pas les avoir respectées.»
Un chercheur engagé
Le chercheur a reçu en 2019 une bourse d’implication du SPUQ et en 2021 le prix de la meilleure présentation à l’occasion du colloque du cercle étudiant de la Société québécoise de droit international, cercle dont il a été le président. Il a effectué un stage au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a été membre du Comité d’orientation du programme de doctorat en droit ainsi que du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, et a collaboré aux services d’accueil des étudiants internationaux.
En tant que chargé de cours à l’UQAM et aussi à l’Université de Montréal, T. Roland Ouédraogo enseigne ce trimestre au premier cycle les cours de droit international public, d’introduction aux fondements du droit, de méthodologie de la recherche et de dissertation juridique. «Qu’il s’agisse de la crise climatique, de la guerre en Ukraine, ou de la crise au Vénézuéla, les étudiantes et étudiants manifestent un grand intérêt pour les enjeux internationaux.»
Aspirant à une carrière de professeur-chercheur, T. Roland Ouédraogo consacre une partie de ses énergies à développer des projets de recherche. «Mes projets s’inscrivent dans le prolongement de ma thèse. Je m’intéresse notamment à la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine de l’exploitation minière. On sait, par exemple, que plusieurs compagnies minières canadiennes sont actives en Afrique, y compris au Burkina Faso.»
Le chargé de cours est membre de l’Observatoire sur l’Agenda 2030 des Nations Unies, dirigé par le professeur du Département des sciences juridiques François Roch. «L’Observatoire exerce un suivi concernant la poursuite des 17 objectifs de développement durable de l’ONU ainsi que la manière dont l’agenda est respecté sur le plan international.» T. Roland Ouédraogo présentera bientôt son ouvrage dans le cadre d’une conférence organisée par l’Observatoire.
À l’heure où les dérèglements climatiques se multiplient, le chercheur dit souhaiter une reconnaissance large des pratiques africaines en droit international, national et régional pour le droit à un environnement sain. «L’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants africains qui travaillent pour la souveraineté de l’Afrique et la défense de ses intérêts est un facteur pouvant favoriser l’atteinte de cet objectif.»