En 2024, l’Association des aînées pour la protection du climat, créée en 2016 par des femmes suisses âgées, a obtenu un jugement historique de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour la première fois, la CEDH a statué que l’incapacité d’un État à lutter de manière adéquate contre le changement climatique constituait une violation des droits humains. Depuis quelques années, la mobilisation juridique est devenue une tactique de plus en plus répandue dans l’arsenal des moyens de contestation des groupes sociaux. Ce phénomène peu étudié est au centre des travaux de la professeure du Département de science politique Elizabeth Chrun, titulaire de la nouvelle Chaire de recherche du Canada sur la mobilisation du droit et la judiciarisation du politique.
«L’objectif général de la Chaire consiste à analyser comment des groupes de la société civile invoquent et utilisent des ressources juridiques devant des tribunaux internationaux des droits de la personne pour atteindre des objectifs sociaux ou politiques précis», explique Elizabeth Chrun. Il peut s’agir d’ONG, de groupes de défense des droits humains, de syndicats, d’organisations politiques, de groupes religieux ou conservateurs, et même d’entreprises, qui mobilisent le droit autour de divers enjeux: environnement, litiges moraux, droits des femmes, liberté d’expression, droits des minorités LGBTQ+ ou droits de propriété.
Parce qu’ils n’atteignent pas toujours leurs objectifs par la voie législative ou par le lobbying traditionnel dans leurs pays, ces différents acteurs ont recours à des tribunaux internationaux, une stratégie ayant gagné en popularité depuis quelques années, observe la professeure. «Les décisions et jugements de ces instances judiciaires, qui font souvent la manchette, peuvent avoir des impacts sur le développement des droits humains ainsi que sur les politiques publiques des États. C’est ce qu’on appelle la judiciarisation du politique.»
Selon Elizabeth Chrun, l’accessibilité à des instances judiciaires internationales et la transparence des décisions, les procès étant publics, encouragent la participation de la société civile aux débats sur les droits humains. «Cela dit, les organisations possédant une expertise et une expérience juridiques, disposant de ressources matérielles et financières, et appartenant à des réseaux de défense nationaux et transnationaux sont les mieux outillées pour défendre leurs intérêts», note la chercheuse.
Une plus grande accessibilité aux tribunaux internationaux ne signifie d’ailleurs pas automatiquement plus de droits pour tout le monde. «Des entreprises interviennent fréquemment auprès de la CEDH pour que leurs droits de propriété soient protégés, mentionne Elizabeth Chrun. On voit aussi des ONG religieuses ou conservatrices influentes militer pour la restriction des droits des femmes ou des minorités sexuelles.» C’est le cas de l’Alliance Defending Freedom, une organisation chrétienne américaine qui s’oppose au droit à l’avortement au nom des droits du fœtus et au mariage homosexuel.
La Chaire évaluera les effets des mobilisations juridiques sur l’évolution des droits et des politiques nationales des États dans les pays concernés. Elle examinera dans quelle mesure les décisions et jugements rendus par trois tribunaux internationaux – la CEDH, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – créent des obligations juridiques que les États doivent respecter. Les États disposent toujours d’une marge de manœuvre pour décider quelle réforme ou quel moyen judiciaire mettre en place pour éviter que des violations de droits ne se reproduisent, indique la chercheuse. En même temps, ils ont des comptes à rendre et sont tenus de soumettre des rapports d’activités ou des plans d’action.
«Je souhaite étudier dans quels cas des États ne se conforment pas aux décisions des tribunaux, comment et pourquoi.»
Elizabeth Chrun,
Professeure au Département de science politique
Axes de recherche
Le programme de la Chaire s’articule autour de deux axes de recherche thématiques et d’un axe méthodologique transversal. Le premier porte sur la mobilisation juridique dans les litiges. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure les organisations ont accès aux tribunaux internationaux des droits humains et d’expliquer comment cette mobilisation influence le développement des droits.
«Des études ont déjà montré que des ONG ont contribué à l’extension de droits dans différents domaines, notamment en aidant des personnes vulnérables issues de minorités à déposer des requêtes devant les tribunaux, rappelle Elizabeth Chrun. La Chaire établira un portrait des organisations ayant recours aux instances juridiques internationales, ce qui n’a jamais été fait.»
Le deuxième axe portera sur la mise en œuvre de la mobilisation juridique, soit la participation des organisations à l’application des décisions des tribunaux sur le terrain, sur leur rôle dans la dynamique des rapports de pouvoir entre les tribunaux et les États-nations. «Il importe d’examiner comment l’engagement des organisations de la société civile peut influencer la manière dont les jugements se traduisent par des mesures concrètes au niveau national dans les pays concernés», explique la professeure.
Le dernier axe, de nature méthodologique, concerne l’utilisation des humanités numériques dans la recherche. Les percées récentes dans les domaines du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique ont permis d’améliorer la collecte, la gestion et l’analyse de données pour de grandes quantités de documents en sciences sociales, mais les applications dans le domaine sociojuridique demeurent rares.
«La Chaire explorera comment des corpus exhaustifs de textes juridiques internationaux peuvent être transformés en des ensembles de données structurés, de dimension réduite, précis et de haute qualité, qui se prêtent à l’analyse à la fois quantitative et qualitative, observe Elizabeth Chrun. Le domaine de la visualisation des données, par exemple, a démontré que des représentations graphiques peuvent communiquer des résultats de manière plus convaincante et efficace que du texte brut.»
Travaux en cours
La professeure a plusieurs projets de recherche sur sa table à dessin, dont deux sont en cours. Le premier consiste en une macroanalyse des litiges portés devant la CEDH. Les données actuelles couvrent l’ensemble des jugements émis par la Cour entre 1960 et 2022, soit plus de 23 000 arrêts judiciaires. Le second vise à expliquer comment la mobilisation juridique d’organisations environnementales, religieuses et d’entreprises affecte le développement et la protection des droits à la CEDH.
Un autre projet concerne une analyse comparative entre la CEDH, la CIDH et la CADHP. «Instituée en 1959, la Cour européenne est la plus ancienne des trois et la mieux connue. Elle a une base de données en ligne particulièrement riche et facilement accessible. C’est moins le cas pour les deux autres. L’objectif est de cartographier les recours aux trois systèmes juridiques par différents groupes sociaux.»
Elizabeth Chrun a aussi pour projet de constituer un réseau international et interdisciplinaire de chercheuses et chercheurs travaillant dans le domaine du droit, qui s’intéressent aux méthodes des humanités numériques, et de favoriser les liens avec des praticiens susceptibles d’utiliser les données générées par les recherches. «Ces données pourraient être utiles aux juristes, mais aussi à des ONG qui veulent développer des stratégies juridiques», relève la chercheuse.
La professeure s’attend à ce que chaque projet de recherche donne lieu à la publication d’articles scientifiques dans des revues telles que l’American Political Science Review et le Journal of European Public Policy, ou des revues interdisciplinaires axées sur le droit, comme le Journal of Law and Courts. Un ouvrage est aussi prévu pour chaque axe de recherche.
Stages étudiants
La formation d’étudiantes et d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs en science politique et en sciences juridiques, notamment à l’UQAM, constitue un volet important du programme de la Chaire. Sa titulaire croit que son réseau de contacts créera des possibilités de stages permettant aux personnes étudiantes d’acquérir une expérience professionnelle et de recherche auprès d’ONG et de tribunaux internationaux.
Avant d’être embauchée à l’UQAM, en 2022, Elizabeth Chrun a obtenu un doctorat en science politique de l’Université de Washington, à Seattle, où elle était chercheuse au Comparative Law & Society Studies Center et au Center for Environmental Politics. Elle a également été chercheuse postdoctorale du Fonds de recherche du Québec (Société et culture) à l’Université McGill. Ses travaux de recherche, situés au confluent de la politique publique et du droit, s’inscrivent dans une perspective comparée et internationale. Elle est cocréatrice de la Base de données sur la Cour européenne des droits de l’homme (ECHRdb) ainsi que responsable du design d’information scientifique du Laboratoire d’informatique et d’analyse de la résilience culturelle (Curia Lab).
Universitaire de première génération, Elizabeth Chrun est née et a grandi au Québec. «Après avoir étudié aux États-Unis, j’avais envie de revenir chez moi, dit-elle. J’ai choisi de soumettre ma candidature à l’UQAM parce que c’est une université différente des autres, qui mise sur l’ouverture, la diversité et l’interdisciplinarité.»