«Vous travaillez dans un laboratoire pharmaceutique contrôlé par l’État. Un jour, vous découvrez l’impensable: des tests cliniques sont menés sur des patients vulnérables sans leur consentement. Vous avez des preuves accablantes: effets secondaires graves, décès et rapports falsifiés pour masquer la vérité. Bref, tout ce qu’il faut pour un scandale! Vous alertez l’administration qui, bien sûr, ne fait absolument rien. Alors vous décidez de dénoncer publiquement. Et là tout bascule: menaces, licenciement, harcèlement et poursuites judiciaires. C’est vous qu’on traque et pas les coupables. Quel est votre crime? Avoir dit la vérité. Bienvenue dans la peau des lanceurs d’alerte.»
C’est ainsi que le doctorant en droit Homba Alban Bassowa a lancé sa présentation lors de la finale uqamienne du concours Ma thèse en 180 secondes, le 26 mars dernier. Sous la direction du professeur François Roch, sa thèse porte sur la protection juridique des lanceurs d’alerte.
«Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans notre société, observe le jeune chercheur. Ce sont eux qui dénoncent, entre autres, la corruption, les atteintes aux droits de la personne et les crimes environnementaux.»
Des lois imparfaites
À ce jour, seulement une soixantaine d’États ont adopté des lois spécifiques aux lanceurs d’alerte. Au Canada, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est entrée en vigueur en 2007 et, au Québec, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est en vigueur depuis 2017. «Au Canada, le cadre juridique privilégie fortement la divulgation à l’interne, ce qui peut entraîner un vide juridique pour les personnes qui, faute de réponse satisfaisante, décident de s’adresser aux médias ou au public, car elles perdent alors leur statut de lanceur d’alerte», analyse Homba Alban Bassowa.
Même imparfaite, la loi canadienne protège tout de même les fonctionnaires, mais qu’en est-il des travailleuses et travailleurs du secteur privé?, s’interroge le doctorant. «Ces personnes qui souhaitent dénoncer des pratiques répréhensibles ne sont pas protégées adéquatement sur le plan juridique», déplore-t-il.
Dans le cadre de sa thèse, il compte proposer une définition moins restrictive du lanceur d’alerte, trop souvent liée à son lien professionnel avec son employeur. «Les mécanismes actuels qui mettent l’accent sur une dénonciation à l’interne sont trop contraignants, dit-il. Il faut qu’une personne qui dénonce une organisation avec laquelle elle n’a pas de lien soit aussi protégée par la loi, car si elle ne peut revendiquer le statut de lanceur d’alerte, elle s’expose à des poursuites judiciaires, au harcèlement, à l’intimidation et au discrédit public, sans aucune forme de protection juridique.»
Un instrument international uniforme ?
La situation est un peu différente en Europe, observe Homba Alban Bassowa. «Depuis 2019, le cadre juridique y est plus ouvert quant aux voies de divulgation – interne ou externe. Toutefois, la principale limite tient aux matières couvertes: plusieurs domaines, comme la sécurité nationale et les relations de travail purement individuelles, restent exclus de la protection, ce qui réduit l’effectivité du dispositif.»
Dans une grande majorité de pays, notamment en Afrique, aucun cadre juridique spécifique n’encadre la protection des lanceurs d’alerte, rappelle le chercheur. «Ce sont les lois contre la corruption, les lois relatives au travail et aux nouvelles technologies qui s’appliquent, mais ces lois n’apportent pas de réponses satisfaisantes», analyse-t-il.
«Pour que tous les État puissent mettre en place une protection juridique pleinement efficace, il faut d’abord identifier ce qui fonctionnerait réellement dans une diversité de contextes et c’est l’un des objectifs de ma thèse», poursuit le doctorant.
Devrait-on se doter d’un instrument international uniforme permettant d’assurer un minimum de cohérence entre les législations nationales? «Cela pourrait être une avenue à explorer, mais un instrument international n’a jamais empêché les États de faire ce qu’ils veulent», observe le chercheur, qui compte bien proposer des alternatives en fonction des contraintes sociales, politiques et économiques de certains pays d’Afrique de l’Ouest.
Natif du Togo, où il a complété ses études de baccalauréat (licence) et de maîtrise (master) en droit à l’Université de Kara, Homba Alban Bassowa a rencontré le professeur François Roch à l’occasion du concours de plaidoirie Charles-Rousseau qui se déroulait à Brest, en France, au printemps 2022. «Une des questions du concours portait sur les lanceurs d’alerte et cela a piqué ma curiosité. Quatre mois plus tard, après avoir échangé avec le professeur Roch, j’atterrissais à Montréal et je commençais mon doctorat à l’UQAM.»