Le gouvernement du Québec a déposé le 7 février à l’Assemblée nationale le projet de loi 44 modifiant la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Proposant notamment la création d’un nouveau Fonds de recherche du Québec (FRQ) administré par un seul conseil d’administration, ce projet de loi a suscité ces derniers jours de vives préoccupations.
Dans un communiqué adressé le 26 mars à la communauté universitaire, le vice-recteur à la Recherche, à la création et à la diffusion Christian Agbobli exprime toute l’l’importance d’amender le projet de loi afin de permettre aux Fonds de recherche du Québec de soutenir adéquatement tous les types de recherche universitaire, qu’il s’agisse de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou de la recherche-création.
La semaine dernière se sont déroulées les premières consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), qui regroupe toutes les universités québécoises, a présenté six recommandations détaillées dans son mémoire. Le vice-recteur à la Recherche, à la création et à la diffusion souligne d’ailleurs que l’UQAM a fourni une contribution significative à la préparation de ce mémoire.
«Depuis le dépôt du projet de loi, le recteur Stéphane Pallage et moi-même avons effectué de nombreuses représentations à l’externe et auprès du Scientifique en chef. Des efforts et un temps considérables ont été déployés avec nos collègues du BCI dans le but de garantir que la promotion d’une recherche libre et indépendante demeure au cœur des débats», affirme Christian Agbobli dans son communiqué.
«En ce sens, poursuit le vice-recteur, nous souscrivons pleinement à la première recommandation du mémoire du BCI qui demande que le comité de sélection de la ou du Scientifique en chef soit composé à la majorité de personnes provenant du milieu universitaire et de la recherche. De plus, la cinquième recommandation, qui vise à assurer que les trois fonds disposent de budgets distincts, est de la plus haute importance pour veiller scrupuleusement à ce que des domaines et secteurs de recherche ne soient pas injustement lésés.»
La Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche contient, depuis quelques années déjà, les mandats liés à la promotion et au soutien à la recherche scientifique, au développement de la culture scientifique ainsi qu’au soutien aux milieux académiques et aux centres de recherche. De plus, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) finance déjà les Fonds de recherche du Québec.
Selon le vice-recteur, l’enjeu principal réside dans une modification de la loi qui permettra une gouvernance saine des Fonds de recherche du Québec dans le respect de la liberté académique et une offre de financement adéquate pour l’ensemble des secteurs santé, nature et technologie, et société et culture. « Il importe de rappeler que le MEIE finance depuis plusieurs années les Fonds de recherche du Québec, et que nous nous sommes constamment efforcés de mettre de l’avant les forces et les spécificités de notre institution en matière de recherche et de création », ajoute-t-il.
«C’est donc dans cet esprit que nous appuyons l’ensemble des recommandations du BCI et appelons les législateurs de l’Assemblée nationale à amender le projet de loi 44. Nous poursuivrons nos démarches en ce sens dans les prochaines semaines», conclut Christian Agbobli.
Par ailleurs, le Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM a publié récemment une lettre ouverte sur le projet de loi 44, qui circule présentement dans les universités du Québec.
Le Scientifique en chef ainsi que les directrices scientifiques des FRQ organisent un webinaire sur le projet de loi 44 le 5 avril.