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Projet Innocence, une série inspirée par l’UQAM

Une clinique juridique venant en aide aux victimes d’erreurs judiciaires a fait naître l’idée de la série diffusée sur Noovo.

Par Marie-Claude Bourdon

1 février 2024 à 17 h 38

L’idée de Projet Innocence, la nouvelle série judiciaire diffusée sur la chaîne Noovo, est directement inspirée d’une clinique juridique créée à l’UQAM au début des années 2000 par la diplômée Lida Sara Nouraie (LL.B., 2004), alors étudiante. Depuis 20 ans, l’OSBL Projet Innocence Québec défend des victimes d’erreurs judiciaires grâce à l’aide d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours/stage que la diplômée a animé jusqu’à sa toute récente nomination comme juge à la Cour du Québec, en novembre dernier. Son conjoint et partenaire, le chargé de cours Nicholas Saint-Jacques (LL.B., 2005), poursuit le travail. C’est lui qu’on a pu voir à Tout le monde en parle, en compagnie de Sophie Lorain (coproductrice) et de Guy Nadon (l’acteur principal incarnant le prof dans la série), expliquer le rôle de Projet Innocence.

Le couple Nicholas Saint-Jacques et Lida Sara Nouraie s’est rencontré sur les bancs de l’UQAM (elle était en avance d’une année sur lui). Alors qu’il se destinait à une autre branche de la profession, elle l’a convaincu de choisir le droit pénal et criminel. Et c’est tout naturellement qu’il est devenu son associé dans Projet Innocence Québec, au bureau et dans la vie. Ils ont aujourd’hui trois enfants.

Depuis leurs études, Nicholas St-Jacques et Lida Sara Nouraie sont toujours restés très proches de l’UQAM. Avant même de devenir chargé de cours lui-même, Nicholas St-Jacques assistait sa partenaire non seulement dans l’encadrement des équipes de stagiaires de Projet Innocence, mais aussi, pendant neuf ans, dans le coaching des étudiantes et étudiants en droit qui préparent leur participation à la Coupe Gale, un prestigieux concours de plaidoirie pancanadien où les Uqamiennes et Uqamiens se sont distingués à plusieurs reprises. Tous deux sont réputés être de redoutables plaideurs et ont défendu plus d’une cause devant la Cour suprême du Canada. Depuis le début de leur carrière, ils accumulent les distinctions, dont le titre d’avocat émérite du Barreau du Québec qu’elle a reçu en 2021 et lui l’automne dernier (elle a soumis sa candidature à son insu pour lui faire une surprise!).


Des passionnés

Ce sont aussi des passionnés qui n’ont jamais perdu de vue la raison pour laquelle ils ont choisi le droit. Quand on demande à Nicholas St-Jacques ce qu’il pense du personnage d’Armand Coupal, le prof incarné par Guy Nadon qui encadre le groupe de stagiaires dans la télésérie, il éclate de rire. Bouillant, arrogant, provocateur, le personnage est aux antipodes de ce qu’ils sont, Lida Sara Nouraie et lui. «Mais la passion qui l’anime, c’est la même que la nôtre, dit l’avocat. Comme lui, nous sommes convaincus de l’importance de préserver la présomption d’innocence.»

Chaque année, une quinzaine d’étudiantes et d’étudiants s’inscrivent au stage Projet Innocence Québec. Non, on ne les envoie pas interroger des détenus dans un pénitencier à sécurité maximale comme dans la scène d’ouverture de la série, où on voit l’étudiante Stella Launière (Emi Chicoine) passer par tous les contrôles de sécurité avant de se retrouver devant un présumé proxénète (Fayolle Jean Jr) accusé du meurtre de sa copine. «Cela arrive qu’un avocat se fasse accompagner en prison par un stagiaire, dit Nicholas St-Jacques. Des étudiants peuvent aussi faire des entrevues avec des accusés en liberté. Mais on n’a jamais envoyé une étudiante toute seule rencontrer un prisonnier.»

Et non, la doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM n’intervient pas dans le choix des affaires sur lesquelles les stagiaires sont appelés à travailler, comme le fait le personnage incarné par Sophie Lorain dans la série. «Nous avons toujours eu un très bon soutien de la part des gens de la Faculté, commente l’avocat, mais jamais on ne discute avec eux des affaires que nous allons traiter.»

Certains étudiants et étudiantes consacrent un trimestre à Projet Innocence Québec, d’autres deux. Dans certains cas, ils continuent de s’investir bénévolement pour la cause de clients qu’ils ont connus pendant leur stage, parfois pendant des années. Car défendre une victime d’erreur judiciaire est un travail patient qui n’a rien à voir avec le rythme d’une télésérie. «Ça peut nous prendre 10 ans pour monter un dossier, confie Nicholas St-Jacques. Évidemment, ce qui est représenté à l’écran est beaucoup plus palpitant.»

Comme dans toute bonne fiction, les événements se précipitent dans Projet Innocence. La réalisation de la série, très efficace, est signée par la diplômée Catherine Therrien (B.A. communication, 2006), à qui l’on doit, entre autres, des épisodes de District 31 ainsi que le long métrage Une révision.

Mais bien que les péripéties soient plus nombreuses dans le Projet Innocence version télé que dans la «vraie vie», on y retrouve beaucoup d’éléments tirés de la réalité, affirme l’avocat. Entre autres, la tâche visant à déterminer quelles causes seront retenues pour une étude plus approfondie, à laquelle les étudiantes et étudiants stagiaires contribuent activement. «Beaucoup de demandes que nous recevons ne se qualifient pas pour nos services, explique Nicholas St-Jacques. Mais cela ne signifie pas que nous ne faisons rien. Si la personne n’a pas épuisé ses recours judiciaires, nous la référerons aux instances appropriées.»

En moyenne, Projet Innocence Québec étudie 20 à 30 dossiers par année. La plupart sont écartés. Ceux sur lesquels on se penche davantage et pour lesquels on examine de nouveaux éléments de preuve sont l’exception. «Depuis le début de Projet Innocence, nous en avons retenu une quinzaine», mentionne le juriste.

De ce nombre, un seul s’est soldé par un acquittement. Un autre dossier, une affaire d’agression sexuelle sur un enfant, vient d’être renvoyé devant la Cour d’appel du Québec par le ministre de la Justice du Canada. Une importante victoire pour Projet Innocence Québec, qui l’a soumis en 2017 afin d’obtenir une révision de la condamnation. «Nous travaillons sur ce dossier cette session-ci pour préparer le mémoire d’appel», dit l’avocat.

Dans une autre affaire, celle de Claude Paquin, condamné pour double meurtre, on attend une décision imminente du ministre de la Justice, qui pourrait ordonner un nouveau procès ou un renvoi devant la Cour d’appel, espère Nicholas St-Jacques.


Un travail nécessaire

Comment trouve-t-on l’énergie de continuer quand les victoires sont aussi rares? «On sait dans quoi on s’engage, répond l’avocat. Je mentirais si je disais qu’on n’est jamais découragés, qu’on ne se demande jamais pourquoi on passe autant d’heures sur ces dossiers. Si on le fait, c’est parce que c’est nécessaire.»

Ces milliers d’heures que les avocats et leurs équipes de stagiaires investissent bénévolement sont nécessaires à plus d’un point de vue, dit Nicholas St-Jacques. «C’est nécessaire pour les personnes que nous représentons, qui n’auraient jamais les moyens de se payer de tels frais juridiques. Mais c’est nécessaire aussi pour sensibiliser les étudiantes et les étudiants, qui sont de futurs avocats, de futurs procureurs de la couronne, à l’importance de lutter contre les erreurs judiciaires.»

Ce travail de sensibilisation est fondamental, poursuit le juriste. «Il ne suffit pas de réparer les erreurs judiciaires. Pour que le système de justice s’améliore, il faut aussi les prévenir.» D’où l’importance de bien former les personnes qui vont y travailler. «Si on regardait seulement notre taux de succès, ce serait décourageant, dit-il. Mais c’est l’ensemble de ce qu’on fait qui est important.»


Des structures de révision insuffisantes

Quand Lida Sara Nouraie et quelques collègues ont décidé de fonder Projet Innocence Québec, en 2002, ils se sont inspirés d’autres projets semblables qui existent à travers le monde, plus particulièrement de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWICK), un organisme pancanadien basé à Toronto aujourd’hui connu sous le nom d’Innocence Canada. «Ils voulaient offrir aux Québécois francophones qui s’estimaient victimes d’erreurs judiciaires une ressource dans leur langue», rappelle son conjoint.

Depuis, les résultats obtenus par Projet Innocence Québec se comparent à ceux du reste du Canada. «Les structures de révision des dossiers sont insuffisantes au Canada, dit Nicholas St-Jacques. Au Royaume-Uni, 1000 dossiers par année sont révisés, en comparaison d’une vingtaine au Canada. Dans les deux pays, le pourcentage de dossiers dans lesquels on trouve une erreur judiciaire est à peu près le même: 5%. Mais 5% de 1000 dossiers, ce n’est pas la même chose que 5% de 20 dossiers.»

L’avocat est toutefois optimiste. Un projet de loi visant la réforme du processus de révision des erreurs judiciaires, le projet de loi C-40, a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et a été renvoyé devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. En novembre dernier, Nicholas St-Jacques a témoigné devant ce comité en tant que représentant du Barreau du Québec. «De façon générale, tous les partis sont d’accord avec cette réforme, dit-il. Ce qu’il reste à faire, c’est de s’entendre sur des questions de critères et de procédures, alors je suis assez confiant que le projet sera adopté d’ici un an ou deux, le temps qu’il passe en troisième lecture, puis par le renvoi devant le Sénat.»

L’adoption de cette réforme faciliterait l’examen des demandes de révision pour plusieurs raisons, explique le juriste. D’abord, elle aurait pour résultat d’améliorer l’accessibilité du système et de réduire les délais de traitement en augmentant le nombre de commissaires affectés à la révision des dossiers. «Notre travail serait également facilité par une approche plus collaborative», souligne Nicholas St-Jacques.

Ensuite, la réforme vise à élargir les critères de révision, ce qui pourrait avoir un impact dans l’affaire Daniel Jolivet, un homme accusé d’un quadruple meurtre qui clame son innocence depuis 30 ans. Daniel Jolivet, dont le journaliste de La Presse Yves Boisvert a raconté la saga, le printemps dernier, a été le premier client de Projet Innocence Québec.

Tout cela ne se retrouve pas dans la série de Noovo. Mais ce n’est pas la première fois que Projet Innocence Québec attire l’attention médiatique. En 2022, une docu-réalité animée par Marie-Claude Barrette et diffusée sur TVA, Projet Innocence Québec, a braqué les projecteurs sur le travail de Lida Sara Nouraie, de Nicholas St-Jacques et de leurs stagiaires de l’UQAM. On y découvre la réalité de la clinique juridique sur un an, la contribution des étudiantes et étudiants, le lien avec les clients, l’engagement exceptionnel du couple.

Pour ce qui est de l’actuelle série, qui campe résolument du côté de la fiction tout en s’inspirant de la réalité, elle se poursuit tous les mardis à 20 heures, et, selon ce qu’a affirmé Sophie Lorain sur le plateau de Tout le monde en parle, une deuxième saison pourrait voir le jour l’an prochain.