Près de la moitié des revenus des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux provient du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, ce programme représente, pour l’ensemble du Québec, une enveloppe budgétaire de quelque 725 millions de dollars. Chaque année, la subvention du PSOC est indexée selon une prévision gouvernementale de l’Indice des prix à la consommation (IPC). «Cette méthode d’indexation présente deux lacunes majeures, affirme la professeure du Département des sciences comptables Rachel Papirakis. Elle ne permet pas aux organismes communautaires de connaître à l’avance le montant de leur subvention, ce qui nuit à leur capacité de prévoir un budget, et elle n’est pas en lien avec les coûts réels des organismes».
Pour remédier à la situation, une équipe uqamienne a proposé un outil d’indexation mieux adapté aux réalités des organismes communautaires. Le projet de recherche est issu d’une collaboration entre le Service aux collectivités (SAC), la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles – qui regroupe quelque 3000 organismes – et une équipe du Département des sciences comptables de l’ESG formée de Rachel Papirakis, de son collègue Denis Gendron et de quatre étudiantes et étudiants à la maîtrise en comptabilité, contrôle et audit (Oussama Boustyal, Youcef Amirou, Saad Essadqui et Ouassila Guerri). Le projet a bénéficié d’un financement de 15 000 dollars du Programme d’aide financière à la recherche et à la création du SAC.
Indexation plus juste
Dans son rapport de recherche, l’équipe a étudié les états financiers de quelque 400 organismes communautaires. «Les deux tiers des coûts de fonctionnement sont dédiés aux salaires du personnel, souligne Rachel Papirakis. Puisque les salaires ont historiquement augmenté plus rapidement que l’IPC, nous devions trouver un outil plus juste pour indexer les subventions.»
Le nouvel outil englobe deux indicateurs: la rémunération hebdomadaire moyenne pour la partie salariale (67% des coûts de fonctionnement) et l’IPC pour les coûts non salariaux (33%). L’équipe a nommé cet outil l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC).
Pour le gouvernement, la différence entre les deux méthodes de calcul n’est pas énorme, précise la professeure. «On parle d’une augmentation moyenne de 1 % par année, ce qui aurait représenté un montant total de 57 millions de dollars au cours de la dernière décennie», souligne-t-elle. Mais pour les organismes, qui sont sous-financés de façon chronique, cette différence est vitale. «Au-delà de l’augmentation de la subvention, le grand avantage de l’ICFC est qu’il permet de mieux la prévoir et donc de faciliter le processus budgétaire.»
Le mois dernier, la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire au ministère des Finances, qui a pour revendication centrale le remplacement de l’IPC par l’ICFC. Le nouvel indice proposé a aussi été reçu de façon positive par d’autres regroupements d’organismes communautaires, dont le Réseau québécois de l’action communautaire autonome et le Regroupement des groupes de défense collective des droits.
L’équipe de recherche fera une présentation de son projet lors du prochain congrès de l’Acfas, en mai prochain. Un article devrait également paraître dans une revue scientifique sous peu. «C’est très valorisant ce constater que notre projet de recherche a des impacts concrets sur les organismes, affirme Rachel Papirakis. Nous sommes ouverts à réaliser d’autres projets de ce genre qui pourraient être utiles à la communauté.»