L’UQAM a mis à jour sa Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles. Établie en 2017 à la suite de l’adoption de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, cette procédure prévoit un mécanisme facilitant la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis à l’égard de l’Université ou sur le point de l’être.
Une divulgation peut être effectuée par les membres du personnel, dont les membres du personnel enseignant et les personnes étudiantes employées de l’Université, les étudiantes et étudiants ainsi que les membres du Conseil d’administration.
La procédure institutionnelle désigne le directeur du Bureau de l’audit interne, Marko Coulombe, comme responsable du suivi des divulgations d’actes répréhensibles à l’Université. Tout en préservant la confidentialité des renseignements, une reddition de comptes annuelle est transmise par le Bureau de l’audit interne à la rectrice ou au recteur, et publiée sur le site web du Bureau.
«L’audit interne est notamment une fonction indépendante et objective d’assurance, qui permet d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles s’appliquant à la gouvernance, aux opérations et aux systèmes d’information, explique Marko Coulombe. Le directeur du Bureau de l’audit interne relève du Conseil d’administration. Il est donc bien positionné pour procéder au suivi des divulgations des actes répréhensibles qui pourraient être commis à l’égard de l’UQAM.»
Pour obtenir des précisions sur la définition d’un acte répréhensible et les modalités de dépôt d’une divulgation, notamment, on peut consulter cet onglet du site du Bureau de l’audit interne.