Voir plus
Voir moins

Financement universitaire: un déséquilibre à corriger

Il faut recentrer le débat sur le véritable enjeu: la nécessité d’une meilleure répartition des revenus entre universités.

Par Marie-Claude Bourdon

23 octobre 2023 à 18 h 54

Mis à jour le 31 octobre 2023 à 12 h 58

Dans le débat soulevé par l’annonce par le gouvernement du Québec d’un nouveau modèle de tarification des étudiants hors Québec, on semble oublier le cœur de cette proposition. Il ne s’agit nullement de fermer la porte aux étudiants qui viennent du reste du Canada ou de l’international, mais de corriger un déséquilibre dans le financement des universités québécoises. «Certains lobbies veulent faire de cet enjeu un débat identitaire opposant francophones et anglophones. C’est une stratégie malheureuse. Il s’agit principalement d’une question économique», a déclaré le recteur Stéphane Pallage.

Il n’est pas le seul à s’inquiéter de la tournure que prend ce débat. «On a eu tort de mêler l’annonce d’un nécessaire rééquilibrage du financement universitaire avec la sauvegarde du français et la question de l’immigration, commente le professeur du Département d’histoire Yves Gingras. On a ainsi préparé le terrain à tous ceux qui en ont profité pour ressortir le mythe de l’anglophobie des Québécois.»

La réforme concernant les frais de scolarité des étudiants hors Québec annoncée le 13 octobre dernier par la ministre de l’Enseignement supérieur Pascale Déry vient corriger une iniquité qui persiste depuis 2019, rappelle le recteur. «La déréglementation de ces frais par le précédent gouvernement, en 2019, avait créé des disparités de financement entre universités au profil pourtant très similaire.»


Des écarts entre universités

Cette déréglementation a eu pour effet d’avantager les universités anglophones, étant donné la capacité de payer supérieure des étudiants internationaux anglophones.  «Avoir accès à un bassin énorme d’anglophones, qui ont l’anglais comme langue première ou langue seconde, c’est un avantage comparatif extrêmement fort», souligne le chroniqueur politique et ancien chef du Parti québécois Jean-François Lisée (LL.B. 1979 ; M.A. communication, 1991).

Dans la même veine, Yves Gingras observe que les anglophones unilingues de Boston ou de Toronto qui viennent étudier à Montréal n’ont que peu de chance de choisir l’UQAM. «Pas parce que McGill ou Concordia sont meilleures, dit-il, mais simplement parce que l’enseignement s’y donne en anglais. C’est ce que j’appelle la “rente linguistique”.» Une rente d’autant plus profitable que ces étudiants anglophones sont habitués à des tarifs dans l’enseignement supérieur plus élevés que ceux du Québec. De même, les étudiants qui ont surtout l’anglais comme deuxième langue proviennent pour beaucoup de l’Asie du Sud-Est (notamment la Chine et l’Inde), où il est plus facile de recruter des candidats ayant les moyens de payer des droits élevés qu’en Afrique, bassin d’où est issue une bonne part de l’effectif étudiant international des universités francophones.

«Pourquoi le revenu de fonctionnement par étudiant des universités anglophones est-il nettement supérieur à celui des universités francophones? C’est surtout en raison des droits de scolarité très élevés payés par les étudiants internationaux, qui sont, en proportion, beaucoup plus nombreux dans les établissements anglophones que francophones», constatait le professeur émérite du Département des sciences économiques Pierre Fortin dans une chronique sur les «Riches universités anglophones» publiée en mai dernier dans le magazine L’actualité.

Les nouvelles règles annoncées par la ministre Déry visent justement à rétablir l’équilibre entre les réseaux francophones et anglophones. «J’ai, et je suis convaincu que nous avons toutes et tous, un grand respect pour les universités McGill, Concordia et Bishop’s, affirme Stéphane Pallage. Si les effets de la hausse pour les étudiants canadiens hors Québec demeurent à évaluer, il reste que les iniquités liées à la déréglementation des frais de scolarité des étudiantes et étudiants internationaux ont profondément nui au développement des universités francophones, et en particulier de l’UQAM. Cette correction est donc plus que bienvenue.»


Revenir au statu quo ante

Yves Gingras est du même avis. Selon lui, il faut comprendre la réforme pour ce qu’elle est avant tout: «un retour au statu quo ante, c’est-à-dire à une meilleure péréquation entre les universités québécoises des revenus provenant des étudiants étrangers». En plus de déplafonner les droits de scolarité que les universités peuvent réclamer des étudiants internationaux pour chaque programme, la déréglementation a, en effet, mis fin à la pratique voulant que le gouvernement perçoive les droits de scolarité majorés des étudiants internationaux, pour ensuite les redistribuer équitablement entre les établissements. Depuis, les universités ne reçoivent plus de subvention pour ces étudiants, mais conservent l’entièreté des droits perçus.

Entre 2019 et 2022, les universités McGill, Concordia et Bishop’s ont recueilli à elles seules autour de 282 millions de dollars de revenus supplémentaires générés par les droits de scolarité des étudiants internationaux, sur un total de 407 millions de dollars, selon les données gouvernementales. En comparaison, les 10 établissements francophones du réseau de l’Université du Québec se sont partagé 46,9 millions de dollars de cette enveloppe au cours de la même période.

En vertu de la réforme proposée, le ministère de l’Enseignement supérieur va récupérer, à partir de l’automne 2024, un montant forfaitaire pour chaque étudiant non québécois inscrit au premier cycle et au deuxième cycle professionnel. Ces sommes pourront ainsi être redistribuées à travers le réseau universitaire, de façon à favoriser un meilleur équilibre entre les établissements anglophones et francophones. Un plancher de 20 000 dollars sera fixé pour les droits des étudiants internationaux (sauf ceux provenant de France et de Belgique).

Un autre élément de la réforme, soit l’augmentation des droits de scolarité facturés aux étudiants canadiens provenant de l’extérieur du Québec (sauf s’ils viennent étudier dans une université francophone), vise à rééquilibrer le financement universitaire. En leur imposant un tarif équivalent au coût de leur formation – environ 17 000 dollars – le gouvernement prévoit récupérer 100 millions de dollars qui pourront être réinjectés dans le système. Les étudiants internationaux et canadiens non-résidents au Québec ayant déjà commencé leur formation universitaire pourront profiter des conditions de tarification actuelles jusqu’à l’obtention de leur diplôme.


Équité en enseignement supérieur

«Si l’on veut une équité entre les étudiants québécois, si l’on veut que tous aient accès à la même qualité d’enseignement supérieur, il faut qu’un investissement équivalent soit fait dans la tête de chaque jeune, francophone ou anglophone», souligne Jean-François Lisée. Or, en ce moment, c’est loin d’être le cas. Pour l’année 2018-2019, Pierre Fortin a calculé que les universités anglophones avaient récolté 45% de tous les droits de scolarité et autres frais perçus par l’ensemble des universités québécoises, alors qu’elles accueillaient seulement 26% des étudiants du réseau.

Toutes sources confondues, le financement par équivalent d’un étudiant à temps complet est donc nettement moindre dans les universités francophones que dans les universités anglophones, ce qui contribue à renforcer l’attractivité de ces dernières. C’est aussi pour renverser cette tendance en réinvestissant dans les universités francophones que la réforme est proposée.

Selon Jean-François Lisée, la levée de boucliers provoquée par l’annonce de la ministre Déry n’a rien d’étonnant. «Toutes les réformes qui visent à corriger des iniquités entre anglophones et francophones passent mal, observe-t-il. La Loi 101, quand elle a été votée, a suscité de vives critiques. Quarante-six ans plus tard, on la considère pourtant comme une bonne loi.» Yves Gingras abonde dans ce sens: «Le gouvernement doit prendre exemple sur Camille Laurin, le père de la Loi 101, qui était resté serein face aux insultes que son projet de loi avait suscitées, dit-il. Il ne doit pas reculer.»


Des nuances à apporter

«On peut critiquer certains aspects de la réforme, nuance Jean-François Lisée. Mais on ne peut pas être contre son principe.» La réforme ne se fera pas à coût nul pour les universités anglophones, admet le chroniqueur, mais il croit exagérées les craintes exprimées par le milieu universitaire anglophone et le milieu des affaires. Selon lui, il n’y aura pas d’effondrement des inscriptions du côté anglophone, particulièrement du côté des étudiants internationaux, qui paient déjà des droits plus élevés que le plancher de 20 000 dollars fixé par le gouvernement.

La situation est plus nuancée du côté des étudiants canadiens-anglais. Il pourrait y avoir des impacts dans certains programmes – en arts, par exemple, où le tarif risque d’être plus élevé à Montréal. Mais la plupart des programmes offerts par les universités québécoises anglophones demeureront concurrentiels, soutient Jean-François Lisée.  «Soulignons aussi qu’à droits de scolarité égaux, le coût de la vie au Québec, nettement moins élevé, avantage Montréal de toute façon.»

Selon l’ancien politicien, il n’y a pas de raison non plus de redouter un exode des cerveaux. «La recherche se fait là où il y a des étudiants de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat, et ces étudiants ne seront pas touchés par les nouvelles règles», rappelle-t-il. Quant à l’argument selon lequel ce sont les meilleurs du bac qui accèdent aux études supérieures, il est indéniable, mais ne tient pas compte du fait que les étudiants qui passent du bac à la maîtrise et de la maîtrise au doctorat changent souvent d’institution.

Pour le recteur de l’UQAM, comme pour Jean-François Lisée ou Yves Gingras, il ne fait pas de doute qu’un rééquilibrage du financement entre universités était nécessaire. «L’UQAM suivra d’ailleurs avec intérêt l’évolution des travaux du ministère de l’Enseignement supérieur relatifs à la nouvelle Politique québécoise de financement des universités, sur laquelle elle a présenté un mémoire en juin dernier», conclut Stéphane Pallage.

Les chefs d’établissement de l’UQ se prononcent

Dans une lettre d’opinion publiée par le Journal de Montréal le 23 octobre, les dirigeantes et dirigeants des établissements membres du réseau de l’Université du Québec et son président, Alexandre Cloutier, se prononcent en faveur des mesures financières annoncées par la ministre de l’Enseignement supérieur. «Afin de répondre aux besoins criants en matière de main-d’œuvre et de donner les moyens aux universités francophones de contribuer encore davantage au développement social, scientifique, culturel et économique du Québec, un rééquilibrage des revenus entre l’ensemble des universités est nécessaire», écrivent-ils. Leur lettre se conclut par un rappel de l’écart significatif qui persiste entre l’Ontario et le Québec, et entre anglophones et francophones au Québec dans la proportion de personnes détenant un diplôme universitaire. «Plus que jamais le réseau public francophone est mobilisé afin de réduire cet écart important et de répondre aux besoins de la population québécoise», déclarent les dirigeantes et dirigeants du réseau.