À l’automne 2024, le programme de baccalauréat en droit de l’UQAM aura 50 ans. Pour célébrer cet anniversaire et le rôle joué par ce programme novateur, une série d’activités, à la fois scientifiques et festives, se dérouleront tout au long de l’année 2024 sous le thème «50 ans pour la justice sociale». Le Département des sciences juridiques a donné le coup d’envoi des célébrations, le 1er décembre dernier, lors d’un événement rassembleur tenu au Cœur des sciences.
Dès sa création en 1974, le programme de baccalauréat en droit s’inscrit dans un projet novateur et se démarque des programmes offerts dans les autres universités montréalaises en formant «des juristes capables d’intervenir dans le sens de la défense et de la promotion des droits démocratiques des travailleurs». Son corps enseignant encourage la pensée critique et va au-delà d’un enseignement du droit positif pour rendre compte du rôle que jouent le droit dans la société et le social dans le droit.
Le programme est conçu par le regretté Robert Bureau (1941-2011), avec l’aide de ses collègues René Laperrière, Georges Lebel, Pierre Mackay et Claude Thomasset. Pionnier du droit social au Québec et premier professeur en droit embauché par l’UQAM en 1971, Robert Bureau a participé à la mise sur pied, un an plus tard, du Département des sciences juridiques et à la création, en 1986, de la première maîtrise en droit social et du travail.
«En intégrant l’enseignement du droit social, le nouveau programme de baccalauréat en droit défrichait un terrain peu exploré jusque-là dans l’écosystème universitaire montréalais», a rappelé le recteur Stéphane Pallage, présent lors du lancement des festivités. Il a aussi souligné que, «depuis sa création, le Département des sciences juridiques a été à l’avant-garde des problématiques émergentes, a su faire preuve d’audace et a incarné les valeurs de l’UQAM».
Le programme de baccalauréat en droit vise l’acquisition par les étudiantes et étudiants d’une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui leur assure une solide formation générale et une connaissance particulière de divers secteurs d’intervention (droit civil, pénal, constitutionnel, international, etc.). Fidèle à sa tradition, le programme poursuit également l’objectif de former des juristes préoccupés de justice sociale. À cette fin, ces derniers peuvent intervenir pour promouvoir et défendre les droits des personnes, des peuples autochtones et des groupes – organismes communautaires, syndicats, associations de citoyens – ayant des objectifs de développement économique, social, environnemental et culturel.
Le lancement des festivités s’est déroulé en présence, notamment, de la doyenne de la Faculté de science politique et de droit (FSPD) Rachel Chagnon, de la directrice du Département des sciences juridiques Mirja Trilsch et de membres fondateurs du Département, René Laperrière, Georges Lebel, Pierre Mackay et Claude Thomasset. Plusieurs dignitaires ont également participé à la soirée: Charles Bienvenu, juge à la Cour supérieure du Québec, Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, Monique Brodeur, présidente du Conseil supérieur de l’éducation et ex-doyenne par intérim de la FSPD, Hugo Cyr, directeur de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) et ancien doyen de la FSPD, Muriel Binette, ancienne protectrice universitaire de l’UQAM, et France Houle, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Programmes et formation pratique
Le Département des sciences juridiques accueille aujourd’hui plus de 200 nouveaux étudiants et étudiantes par année. Outre la baccalauréat en droit et le baccalauréat en droit international et relations internationales (en collaboration avec le Département de science politique), il offre un certificat en droit social et du travail, une maîtrise en droit avec quatre profils (droit du travail, droit international, droit et société, droit international et politique internationale), deux DESS en droit du travail et de la protection sociale et en droits humains, deux programmes courts de deuxième cycle dans les mêmes domaines ainsi qu’un doctorat en droit.
Pour développer leur formation pratique, les étudiantes et étudiants peuvent participer aux travaux de la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU), qui collabore avec diverses ONG dans plusieurs pays, et de la nouvelle Clinique de justice sociale, aussi appelée CliniX, dont les activités en lien avec les questions de genres et de sexualités sont menées en partenariat avec des organismes des communautés LGBTQ+. Ils peuvent aussi s’impliquer dans le programme Pro Bono UQAM, qui apporte un appui juridique à des groupes communautaires et des OSBL, ainsi que dans Projet Innocence Québec, qui vient en aide aux victimes d’erreurs judiciaires en droit criminel.
Par ailleurs, la FSPD est un partenaire de longue date de la clinique Juripop, fondée en 2009 par les étudiants Marc-Antoine Cloutier (LL.B., 2014) et Julien David-Pelletier (LL.B., 2015). Son mandat est d’offrir des services juridiques gratuits ou à coût modique aux personnes exclues de l’aide juridique gouvernementale.
Les étudiantes et étudiants ont enfin l’occasion de participer chaque année à des concours de plaidoirie et à des simulations d’organisations internationales, lesquels leur permettent d’obtenir une reconnaissance de divers milieux académiques et professionnels. Des délégations se sont illustrées récemment en remportant plusieurs prix.
Une année faste
Au cours de l’année 2023, des personnes membres du corps enseignant et de la communauté étudiante ainsi que diplômées se sont particulièrement distinguées:
– Le professeur Bernard Duhaime, fondateur de la CIDDHU, a été nommé commissaire au sein de la Commission internationale des juristes pour un mandat de cinq ans. Cette ONG regroupe 60 éminents juristes du monde entier qui se consacrent à la promotion des droits de la personne et de l’État de droit.
– La professeure Rachel Cox préside le Comité d’expertes nommé par le gouvernement du Québec, chargé d’évaluer la cohérence des recours dont peut se prévaloir une personne victime d’agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail, tout en se penchant sur les mécanismes de prévention. Son rapport déposé au printemps dernier contient 82 recommandations. Le ministre du Travail Jean Boulet y a donné suite le 23 novembre dernier en déposant un projet de loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence sexuelle au travail.
– Avec la crise du logement qui s’accentue, le chargé de cours David Searle a créé une plateforme Web pour vulgariser le droit du logement à l’intention des organismes communautaires qui viennent en aide aux personnes vulnérables.
– La chargée de cours et diplômée Lida Sara Nouraie (LL.B., 2004), cofondatrice de Projet Innocence Québec, vient d’être nommée juge de la Cour du Québec.
– Une autre diplômée, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec Claudie Bélanger (LL.B., 1989), a été nommée membre du Conseil de la magistrature.
– Enfin, à l’occasion du concours en droit civil Pierre-Basile-Mignault, l’étudiante Mélissa Rochon a remporté la coupe Robinson Sheppard Shapiro attribuée à la meilleure plaideuse. À sa première participation au concours en droit criminel Guy-Guérin, l’UQAM s’est démarquée grâce aux performances de Marie-Félixe Allard et Jimmy Marneris, qui ont obtenu respectivement les prix du Meilleur exposé introductif et du Meilleur interrogatoire.