Un an après son allocution commémorant la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme devant les membres du Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OÉA), le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime s’est adressé à la même instance, le 30 novembre dernier, prononçant cette fois une conférence sur les armes létales autonomes, le droit international humanitaire et les droits humains.
Bernard Duhaime a d’abord traité de certains aspects de l’autonomie des systèmes d’armes autonomes et des conséquences qui en découlent. Il a par la suite discuté des préoccupations soulevées par l’emploi de ces armes dans le cadre de conflits armés, à la lumière des normes de droit international humanitaire, en particulier des principes de distinction et de proportionnalité. Il en a fait de même à la lumière des obligations qu’ont les États en vertu du droit international des droits humains. Enfin, il a soulevé diverses questions quant à la reddition de comptes et quant à la responsabilité pénale individuelle pour des crimes pouvant être commis lors de l’emploi de telles armes.
Spécialiste du système interaméricain de protection des droits de la personne, Bernard Duhaime a recommandé aux membres de l’Organisation des États américains de participer à l’appel à contribution lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies, proposé dans le projet de résolution adopté le 1er novembre dernier par la première commission de l’Assemblée Générale de l’ONU, et d’adopter un cadre normatif pour encadrer ce type d’armes.
Bernard Duhaime s’intéresse depuis quelques années déjà aux enjeux touchant l’intelligence artificielle et les armes létales autonomes. Il s’agissait pour lui d’une troisième présentation sur le sujet sur la scène internationale cette année, puisqu’il avait également prononcé une allocution en février dernier dans le cadre de la Latin American and Caribbean Conference on the Social and Humanitarian Impact of Autonomous Weapons à San José, au Costa Rica, et une autre en septembre lors de la conférence intitulée The Human Impacts of Autonomous Weapons tenue à Port-d’Espagne, à Trinité-et-Tobago.
Au début de l’été dernier, Bernard Duhaime a été nommé commissaire au sein de la Commission internationale des juristes, une ONG qui se consacre à la promotion des droits de la personne et de l’État de droit.