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Les mécanismes juridiques derrière la COP15

Les ententes conclues sont souvent en demi-teinte et c’est parfaitement normal, explique Alexandre Lillo.

Par Pierre-Etienne Caza

2 décembre 2022 à 11 h 20

Mis à jour le 6 décembre 2022 à 17 h 13

Pour un spécialiste en droit international de l’environnement, la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qui se déroulera à Montréal du 7 au 19 décembre prochains, constitue un événement incontournable. «J’espère une décision ambitieuse de la communauté internationale, car les enjeux sont cruciaux en matière de protection et de préservation de la biodiversité», affirme le professeur du Département des sciences juridiques Alexandre Lillo, qui fait partie des observateurs uqamiens délégués à la COP15.

Embauché à l’UQAM en juin dernier, Alexandre Lillo laisse aux spécialistes en biologie et en sciences naturelles les aspects concernant le vivant pour se concentrer sur les mécanismes juridiques à l’œuvre dans ce type de rencontre. «Depuis une trentaine d’années que les COP existent, une branche du droit international s’est développée avec des cadres, des mécanismes et des procédures juridiques particulières, rappelle-t-il. Les accords qui en émanent sont généralement contraignants, mais pas nécessairement prescriptifs pour les États. Tout dépend des mécanismes de mise en application sur lesquels les participants s’entendent.»

Au-delà de la protection et de la préservation des espèces animales et végétales, la biodiversité englobe des enjeux industriels et commerciaux importants, notamment en ce qui a trait aux biotechnologies et aux ressources génétiques, observe le juriste. Les ressources génétiques incluent le matériel d’origine végétale, animale ou microbienne contenant des gènes et ayant une valeur réelle ou potentielle. Ce matériel permet le développement de nouveaux produits, entre autres dans les secteurs de l’alimentation, de la pharmaceutique et de la bio-industrie.

«Ces enjeux concernent les communautés autochtones, dont les savoirs en cette matière sont précieux, ainsi que les pays en développement, qui possèdent sur leur territoire la majeure partie des ressources biologiques de la planète, et qui se trouvent, d’une certaine façon, en position de force pour ces négociations, ce qui est assez rare», analyse Alexandre Lillo.

Les nécessaires compromis

À l’issue de la COP27, qui avait lieu en Égypte en novembre dernier, Alexandre Lillo a cosigné un article dans La Conversation soulignant la décision historique sur les pertes et préjudices visant à compenser les dommages subis par les États affectés par les changements climatiques. En revanche, constatent les signataires, aucun progrès n’a été réalisé au sujet de l’abandon des énergies fossiles. «Les COP sont souvent des événements en demi-teinte, car la structure de négociation est basée sur la coopération: on n’a pas le choix de faire des compromis», observe le spécialiste.

À la COP15, il y aura 196 États avec des intérêts particuliers, des lignes politiques différentes. «Chacun défend ses propres intérêts, et c’est normal, car le cadre international est basé sur la souveraineté étatique. Des spécialistes vont négocier des clauses extrêmement pointues et les décisions qui résulteront de ces compromis risquent effectivement d’être décevantes à certains égards», prévient-il.

Une multitude d’activités

Alexandre Lillo aura l’occasion, lors de l’événement, de côtoyer des collègues du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale de l’Université d’Ottawa, avec lesquels il compte collaborer au cours des prochaines années.

Le chercheur n’a pas établi de programme précis pour ces quelques jours qui s’annoncent très chargés. «Je suis conscient qu’on ne peut pas tout faire, tout voir ni tout comprendre lors d’un tel événement, dit-il. Il y a le forum des négociations, mais aussi des conférences, des expositions, des activités de mobilisation. Il faut cibler certaines activités et se laisser porter aussi, au gré des rencontres.»

Alexandre Lillo suivra avec intérêt le Collectif COP15, qui réunit des organisations de la société civile québécoise (milieux environnemental et de conservation, développement international, jeunes, autochtones, syndicats, domaine financier, fondations philanthropiques et centres de recherches). Le Collectif organisera plusieurs événements, dont l’épicentre sera l’Espace Générations Vivantes, au Cœur des sciences de l’UQAM et à la Maison du développement durable.

Outillés pour combattre l’écoanxiété

Ayant coordonné la rédaction et la publication d’une lettre ouverte des étudiantes et étudiants en droit de l’environnement de l’UQAM et de l’Université d’Ottawa en amont de la COP27, Alexandre Lillo aurait aimé impliquer ses étudiantes et étudiants à nouveau pour la COP15. «Je voulais les amener visiter le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, qui se trouve à Montréal, mais ils n’ont pas le temps, car la période des examens de fin de trimestre a commencé, se désole-t-il. Cela dit, j’ai partagé l’invitation de l’UQAM et quelques étudiantes et étudiants figurent parmi les observateurs lors de l’événement.»

Alexandre Lillo reconnaît sans détour la présence d’une dualité avec laquelle il doit composer pour cette COP15: son point de vue académique tendant vers l’observation neutre et son point de vue d’activiste qui espère des mécanismes forts exigés par la situation environnementale. «Cela n’a rien de scientifique, mais nous avons abordé le phénomène de l’écoanxiété dans mon cours de droit international de l’environnement et je sens les étudiantes et étudiants vivement préoccupés. Cela me touche aussi. On se sent désemparés face à l’ampleur de la tâche et sa complexité. Voilà pourquoi il importe de comprendre comment fonctionne une COP et de pouvoir analyser les dynamiques à l’œuvre. Cela nous outille si l’on veut agir par la suite», conclut-il.