Enrayer la violence conjugale au travail

Adopté par Québec, le projet de loi 59 en santé et sécurité au travail oblige l’employeur à agir pour prévenir ce type de violence.

4 Octobre 2021 à 13H51

Série L'actualité vue par nos experts
Des professeurs et chercheurs de l'UQAM se prononcent sur des enjeux de l'actualité québécoise, canadienne ou internationale.

Le harcèlement par courriel, par message texte et par téléphone compte parmi les principales formes de violence conjugale en milieu de travail.Photo: Getty/Images

Le 30 septembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail. Bien qu’il soit loin de faire l’unanimité auprès des organisations syndicales et d’autres groupes de défense des droits des travailleuse et des travailleurs, ce projet de loi représente une avancée en matière de prévention de la violence conjugale sur les lieux de travail, affirme la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Cox . En effet, la loi comporte des dispositions obligeant les employeurs à agir en cas de violence.

En 2014, l’étude pancanadienne «The Impact of Domestic Violence in the Workplace: Results From a Pan-Canadian Survey», parue dans le Journal of Occupational and Environmental Medicine, révélait que près d’une travailleuse sur trois avait déjà subi de la violence conjugale. Pour plus de la moitié de ces victimes, la violence s’était aussi manifestée au travail.

L’étude identifiait les principales formes de violence en milieu de travail: harcèlement par téléphone ou message texte (40,6 %); filature, surveillance ou harcèlement à proximité du lieu de travail (20,5 %); intrusion de la personne violente sur le lieu de travail (18,2 %); harcèlement par courriel (15,6%). Plus de 80 % des femmes victimes de violence conjugale rapportaient que ces actions avaient affecté négativement leur rendement au travail.

«Cela montre que ce phénomène n’est pas marginal, soutient Rachel Cox. Tout le monde a été étonné de la prévalence de la violence conjugale, qui est une forme de contrôle coercitif, un moyen d’affirmer son pouvoir sur l’autre. Les conjoints ou ex-conjoints violents essaient d’intervenir sur les lieux de travail ou à proximité pour continuer d’exercer un contrôle. On a même vu des employeurs congédier des vendeuses ou des serveuses parce que leur partenaire s’introduisait sur leur lieu de travail et intimidait des clients.»

La loi récemment adoptée est l’aboutissement de batailles menées ces dernières années par plusieurs groupes de femmes, rappelle la professeure. «Il était grand temps que le Québec se mette au diapason d’autres provinces canadiennes dans ce domaine, car son régime de santé et de sécurité du travail n’offrait aucune protection aux femmes susceptibles d’être victimes de violence conjugale à leur travail. Il reste maintenant à mettre en place des mesures de prévention concrètes et efficaces.»

Rachel Cox connaît bien ce dossier. Elle a dirigé la recherche intitulée «La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec.» Coordonnée par le Service aux collectivités (SAC) de l’UQAM, cette recherche a été réalisée en partenariat avec une coalition de groupes de femmes de la Côte-Nord du Québec: le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) – Côte-Nord, le Centre Femmes aux 4 Vents, la Maison des femmes de Baie-Comeau et la Maison l'Amie D'Elle.

Au-delà de la sphère privée

En 2019, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Convention sur la violence et le harcèlement au travail, qui mandate les États membres de l’organisation de prendre des mesures appropriées pour reconnaître et atténuer les effets de la violence conjugale en milieu de travail. Par ce geste, l’OIT soulignait que la violence conjugale envers les femmes ne se limite pas à la sphère privée ou domestique, mais qu’elle se manifeste aussi sur les lieux de travail.

«Cela s’inscrit dans une redéfinition de la violence conjugale, une violence pouvant constituer un risque professionnel pour la santé et la sécurité des femmes au travail, note Rachel Cox. En raison de préjugés et de stéréotypes, la violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire privée et était donc exclue de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.» Prétendre aujourd’hui qu’un employeur n’a aucune obligation de prévenir les gestes de violence et de protéger les travailleuses ne tient plus la route, observe la professeure. «La convention adoptée par l’OIT représente une étape importante, mais il faut que cela se traduise par des mesures concrètes, notamment dans les législations des pays membres.»

La pandémie: un risque supplémentaire

Le contexte de pandémie représente un risque supplémentaire pour les travailleuses aux prises avec la violence conjugale. «Le confinement et le télétravail ont non seulement pour effet d’isoler les femmes de leur milieu de travail, mais aussi de les exposer davantage au contrôle de leur conjoint violent, souligne la professeure. Les possibilités de fuir la violence sont plus limitées qu’en temps normal, tout comme les moyens de communiquer avec des collègues de travail. Enfin, la présence des enfants contribue à rendre les femmes plus captives.»  

Le fait de détenir un emploi est un facteur clé dans la capacité des femmes de mettre fin à une relation abusive, poursuit Rachel Cox. «Travailler à l’extérieur du foyer est bénéfique parce que cela assure aux femmes une relative autonomie financière, limite leur exposition à l’agresseur et leur donne l’occasion d’accéder à du soutien. D’où l’importance que les employeurs offrent un lieu de travail sécuritaire.»

Dispositions juridiques au Canada

La professeure rappelle que des dispositions semblables à celles qui sont incluses dans le projet de loi 59 ont été adoptées par plusieurs autres juridictions au Canada, conformément à des recommandations formulées par des coroners ou d’autres instances judiciaires après que des travailleuses aient été assassinées à leur lieu de travail par leur conjoint violent. L’Ontario, en 2009, et l’Alberta, en 2017, ont adopté des dispositions juridiques reconnaissant une obligation de prévention de l’employeur en matière de violence conjugale. Le Nouveau-Brunswick, en 2018, et Terre-Neuve et Labrador, en 2019, ont emboîté le pas en adoptant une réglementation dans ce domaine.

«Les dispositions juridiques varient beaucoup d’une province à l’autre, note Rachel Cox. Dans certains cas, l’employeur doit recenser les risques de violence conjugale, lesquels sont considérés comme des risques de violence au travail parmi d’autres. En Colombie-Britannique, des ressources ont été allouées aux employeurs pour qu’ils apportent un soutien aux femmes. Il importe surtout d’agir en amont avec des mesures préventives qui permettent, notamment, de contrôler les allées et venues sur les lieux de travail.»

Au Québec, un rapport de l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), publié en 2018, incluait la violence conjugale dans sa nomenclature des formes de violence vécues au travail. Mais cela n’a pas empêché le Québec d’accuser un retard en matière de législation dans ce domaine par rapport à d’autres provinces au pays.

«Le Québec aurait pu agir en vertu de l’obligation générale de l’employeur, déjà prévue dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de protéger les travailleuses et travailleurs contre différentes formes de violence, indique la professeure. Le fait d’avoir maintenant une obligation explicite d’agir en matière de violence conjugale, comme le stipule le projet de loi 59, crée un momentum, ouvre un espace de revendications pour la mise en place d’outils de prévention et de protection.»

Une valeur pédagogique

Les changements apportés par le projet de loi 59 auront une valeur pédagogique importante et faciliteront les actions concertées pour prévenir la violence conjugale au travail, croit Rachel Cox. «On pourra confier un mandat clair à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin de soutenir les employeurs et les syndicats dans la gestion des risques liés à la violence conjugale. De plus, cela enverra un message qui sera cohérent avec l’action gouvernementale contre ce type violence en général.»

L’équipe de recherche dirigée par la professeure a recommandé une révision à tous les cinq ans de l’application des dispositions prévues dans le projet de loi 59, ce qui a été accepté par le ministère du Travail. «Nous avons également produit une trousse d’outils destinée aux employeurs pour les aider à mieux comprendre les enjeux associés à la violence conjugale et à effectuer un travail d’information et d’éducation. Mon souhait est que les milieux de travail se mobilisent pour contrer la croyance selon laquelle la violence conjugale est une affaire privée et pour que les témoins de cette violence, les supérieurs et collègues de travail des victimes, interviennent pour enrayer ce fléau.»

PARTAGER