Droits humains et pandémie

Bernard Duhaime mène diverses recherches sur les impacts de la crise sanitaire en matière de droits de la personne.

27 Septembre 2021 à 15H45

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Au Québec, la pandémie a eu des effets nocifs au chapitre du droit à l'égalité en matière d'accès aux soins de santé, notamment pour les personnes âgées.
Photo: Getty/Images

En juin dernier, le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime a participé à un balado dans lequel il présente ses recherches les plus récentes concernant les répercussions de la pandémie sur les droits de la personne. Ce balado a été produit par le Comité sur les impacts de la COVID 19 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Le Comité, dont fait partie le professeur, regroupe des spécialistes – chercheurs et doctorants – de divers domaines: santé publique, droits humains, bioéthique, droit international, etc.

«Le Comité a été mis sur pied pour réfléchir aux leçons que l’on peut tirer de la crise sanitaire et à ce qu’il est possible de faire pour se préparer à un retour à une vie normale, explique Bernard Duhaime. Son rôle consiste à éclairer la population sur les implications de la COVID-19 à la lumière des quatre thèmes fondateurs de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, soit les droits de la personne et la dignité humaine, la citoyenneté responsable, le Canada et le monde, et les populations et leur environnement.»

En plus de participer à une série de balados portant sur les impacts de la pandémie dans divers secteurs, les membres du Comité ont été encouragés à écrire des lettres d’opinion dans les médias sur leurs sujets de prédilection en lien avec la crise sanitaire. Le Comité a aussi produit une Déclaration sur les enjeux sociaux et éthiques soulevés par la pandémie. Axée sur la démocratisation du savoir, cette Déclaration exhorte les gouvernements, industries et universités à repenser les structures qui causent ou exacerbent les inégalités et vulnérabilités sociales.

Rapport pour Amnistie internationale

Bernard Duhaime a produit, avec son collègue du Département des sciences juridiques Alejandro Lorite, un rapport de recherche pour le chapitre francophone d’Amnistie internationale Canada concernant les impacts que les mesures d’exception prises dans le contexte de la pandémie ont eus sur les droits humains dans divers pays à travers le monde.

«Celui qui a eu l’idée de ce projet est Ammar Saed Alien, un étudiant en droit de l’Université de New York, où j’avais séjourné en 2018-2019 à titre de fellow», précise le professeur. Le projet, auquel l’étudiant a collaboré, a pu être réalisé grâce à une bourse du Center for Human Rights and Global Justice de la Faculté de droit de l’Université de New York.

La première partie du rapport traite des leçons que l’on peut tirer d’autres crises sanitaires, comme celles associées au VIH/Sida, au virus de l’Ebola et au SRAS. Une autre partie aborde les enjeux de droits humains soulevés par la pandémie de COVID-19, tels que la liberté de mouvement, l’accès aux soins et à l’information concernant, par exemple, la vaccination et les dossiers personnels de santé. «Plusieurs gouvernements ont entravé la circulation d’informations sur le virus lui-même, alors que d’autres ont utilisé le contexte de la pandémie pour limiter l’accès à l’information sur divers enjeux d’intérêt public», observe Bernard Duhaime.

Le rapport s’intéresse aussi aux impacts de la pandémie sur des groupes vulnérables, plus susceptibles de faire l’objet de discrimination. «Pensons aux réfugiés et aux migrants qui se sont heurtés à des frontières fermées. Dans bien des cas, ce sont ces mêmes personnes qui ont accepté des emplois précaires et à risque, s’exposant à la contamination.» 

Même si l’étude ne porte pas, à strictement parler, sur le Canada, le professeur rappelle que la pandémie a eu des impacts nocifs au pays, en particulier au chapitre du droit à l’égalité en matière d’accès aux soins de santé. «La pandémie a mis en lumière les limites des systèmes de santé au Canada. Les compressions budgétaires des dernières années, au Québec notamment, ont eu des incidences sur notre capacité à nous adapter à la crise sanitaire. Les personnes plus vulnérables, comme les personnes âgées dans les CHSLD, ont été les premières à en faire les frais. On doit aussi mentionner la suspension de toute une série de traitements qui n’ont pas pu être fournis, entre autres dans le cas de maladies graves.»

Pandémie et disparitions forcées

Bernard Duhaime vient de terminer un mandat de sept ans à titre de membre, puis de président-rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, qui relève du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ces disparitions sont reliées à l'arrestation, à la détention, à l'enlèvement ou à toute autre forme de privation de liberté par un État – police, armée, services de renseignements, agents corrompus – ou par des personnes agissant avec l'autorisation et l'appui de l'État. Le phénomène des disparitions forcées existe dans différents pays d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique. Au Mexique, par exemple, la Commission nationale pour la recherche des personnes disparues a émis un rapport officiel, au début de 2020, faisant état de 68 000 disparitions.

Le Groupe de travail a produit un rapport contenant une série de recommandations pour attirer l’attention des gouvernements sur les conséquences que la pandémie peut avoir sur les droits humains, en lien avec les disparitions forcées. «On souligne le fait que les situations d’exception ne peuvent justifier les disparitions forcées, que les démarches de recherche de personnes disparues, vraisemblablement détenues par les autorités de façon clandestine, et les enquêtes criminelles menées à la suite d’allégations de disparition ne peuvent être ralenties ou interrompues», précise le professeur.

Le rapport aborde aussi la question des informations devant être transmises aux organisations de défense des droits humains et aux proches des personnes disparues. «Il s’agit d’empêcher que des États se servent de la pandémie pour restreindre l’accès à l’information relative à la détention et à la localisation de personnes disparues, note Bernard Duhaime. Les autorités doivent, enfin, rendre des comptes sur la façon dont elles disposent des dépouilles des personnes décédées en détention.»

Le professeur a présenté, le 24 septembre, le dernier rapport du Groupe de travail lors d’un événement virtuel international, qui visait à esquisser les initiatives futures pour mettre fin aux disparitions forcées.

Santé publique et libertés individuelles

Depuis le début de la pandémie, les rapports complexes entre, d’une part, la protection des libertés et droits individuels et, d’autre part, la préservation du bien-être général de la population font l’objet de débats au Québec, au Canada et dans d’autres pays. Pour certaines personnes, les mesures sanitaires obligeant à respecter un couvre-feu, à porter un couvre-visage ou à présenter un passeport vaccinal pour accéder à des lieux publics et à des activités sociales et culturelles constituent des atteintes aux libertés individuelles.

De manière générale, l’État doit adopter des mesures qui préservent les droits et libertés des individus, mais il a aussi l’obligation de protéger la population contre les maladies, la criminalité ou la famine, remarque Bernard Duhaime. «Quand la santé publique est en cause, comme en temps de pandémie, l’État doit assurer la santé de tous, ce qui peut impliquer des mesures exceptionnelles limitant l’exercice de certains droits. Ces mesures doivent être raisonnables et obéir à des critères de nécessité et de proportionnalité, selon l’objectif recherché et la gravité de la situation. Cela signifie qu’un État ne peut pas adopter des mesures qui briment les droits plus que nécessaire. C’est ce type de réflexion que l’on doit avoir, en procédant au cas par cas.»

Au début de la pandémie, alors que les autorités disposaient de peu d’information sur la nature du virus, il était nécessaire d’imposer des restrictions à la libre circulation des individus compte tenu du caractère très contagieux de la COVID-19, souligne le professeur. «Plus nous progressons dans notre connaissance du virus, plus nous pouvons concevoir des mesures adaptées aux objectifs que l’on veut atteindre et respectueuses des libertés. L’important est de maintenir un débat ouvert et transparent, fondé sur des connaissances scientifiques.»

Une repise équitable

Toute le monde souhaite reprendre rapidement une vie sociale normale. Cette reprise, estime Bernard Duhaime, posera de nombreux défis, car il faudra tirer des leçons de la crise sanitaire et fixer des priorités, notamment dans la fourniture des services nécessaires pour garantir le respect des droits économiques et sociaux. «Il sera primordial de respecter le droit à l’égalité et à la non-discrimination de chacun tout en tenant compte, encore une fois, des situations particulières de vulnérabilité auxquelles sont exposés certains groupes, comme les aînés, les personnes itinérantes, les personnes migrantes et les peuples autochtones.»

La reprise exigera aussi que l’État paie l’addition pour les dépenses exceptionnelles engagées pendant la pandémie. «La tentation sera grande de restreindre certains services pour rediriger les ressources publiques vers ce remboursement, réduisant ainsi l’engagement de l’État, note le professeur. La pandémie nous aura pourtant rappelé toute la pertinence du rôle de l’État pour garantir les droits humains.»

Bernard Duhaime est l’auteur d’une lettre d’opinion, «Protéger les droits humains au temps de la pandémie», publiée en août 2020 dans le journal La Presse.

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