Deux rapports de la protectrice universitaire

Les rapports de l’année 2019-2020 et de l’année 2020-2021 ont été déposés au Conseil d’administration.

2 Novembre 2021 à 16H20

Comme chaque année, les rapports présentent un portrait des demandes qui ont été soumises au Bureau de la protectrice universitaire.Photo: Nathalie St-Pierre

La protectrice universitaire Dominique Demers, qui a pris la relève de l’ombudsman Muriel Binette, partie à la retraite en septembre 2020, a déposé les rapports de son Bureau pour l’année 2019-2020 et l’année 2020-2021 au Conseil d’administration le 28 octobre dernier. Rappelons que le C.A. a approuvé la modification du titre d’ombudsman pour celui de protectrice, protecteur universitaire en avril 2020.

«Le rapport annuel 2019-2020 concerne une période d’activités de la précédente ombudsman, explique Dominique Demers. Cette dernière n’ayant pas eu l’occasion de le préparer avant son départ, c’est moi qui l’ai produit et présenté au Conseil d’administration.»

Ce premier rapport, qui couvre la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, fait donc principalement état de statistiques puisqu’il porte sur une période où la nouvelle protectrice universitaire n’était pas encore en fonction. 

Pour Dominique Demers, cette première portion de son mandat a été riche en rencontres avec les membres de la communauté universitaire. «Je me sens privilégiée de pouvoir occuper cette importante fonction à l’UQAM où mon principal mandat est de traiter les plaintes et de vérifier la légalité des décisions qui sont prises, mais aussi leur caractère juste et équitable, affirme la nouvelle protectrice universitaire. D’un autre côté, les dossiers de consultation m’amènent à réfléchir avec les membres de la communauté universitaire pour trouver des pistes de solutions à la problématique présentée.»

Comme chaque année, les rapports présentent un portrait des demandes qui ont été soumises au Bureau de la protectrice universitaire sous forme de tableaux statistiques. On observe ainsi qu’il y a eu, pour l’année 2019-2020, 359 plaintes (dont 122 fondées) et 285 consultations, pour un total de 644 demandes, un chiffre inférieur aux 877 de l’année précédente. En 2020-2021, le nombre total de demandes, 604, était encore plus bas. Parmi ces 604 demandes, le Bureau a reçu 187 consultations et 417 plaintes (dont 131 fondées).

Est-ce que la pandémie de COVID-19 et le fait que la population étudiante et le personnel étaient en grande partie à l’extérieur du campus ont pu avoir un effet à la baisse sur le nombre de demandes? «Toutes les hypothèses sont possibles, répond Dominique Demers, mais je ne saurais le dire précisément.» Selon elle, toutefois, très peu de dossiers traités par le Bureau étaient directement liés à la COVID: une douzaine seulement pour l’année 2020-2021.

D’autres statistiques font état de la fréquentation du Bureau par statut (les étudiantes et étudiants représentant, comme chaque année, la grande majorité des demandeurs) et de l’objet des demandes, classées à l’intérieur de 15 rubriques. 

«Je constate que les principales rubriques faisant l’objet de demandes au Bureau de la protectrice universitaire reviennent d’une année à l’autre (l’encadrement et les services aux étudiantes et étudiants, l’évaluation des études et la perception des frais), mentionne Dominique Demers. Somme toute, il n’y a que 1,35 % de la communauté universitaire qui se prévaut d’une demande auprès de moi. À mon avis, la présence d’un Bureau de la protectrice universitaire indépendant favorise une certaine autorégulation des décisions qui sont prises par le personnel de l’UQAM.»

Le rapport de 2019-2020 présente un résumé des recommandations de l’ombudsman pour les années 2017-2018 et 2018-2019 ainsi que les suivis effectués par la direction et les différentes unités concernées. 

Dans son rapport pour l’année 2020-2021, Dominique Demers formule ses propres recommandations et commentaires. Ceux-ci visent, notamment, l’encadrement des études de cycles supérieurs, l’élaboration d’outils ou de formations à l’intention des nouvelles directions de programmes, la validation du cheminement étudiant au baccalauréat par cumul, la facturation des frais étudiants et le libellé des lettres de refus d’admission.

On peut consulter les deux rapports sur le site web du Bureau de la protectrice universitaire.

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