Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, le 12 septembre dernier, Bernard Duhaime, professeur au Département des sciences juridiques et président du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, fait état de 802 nouveaux cas dans 42 pays en 2017-2018. «C’est inacceptable que ce crime contre l’humanité soit toujours aussi répandu aujourd’hui», s’insurge le professeur. L’an dernier, 1093 cas dans 36 pays avaient été rapportés.
La disparition forcée est considérée comme l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par un État – police, armée, services de renseignements, agents corrompus – ou par des personnes qui agissent avec l’autorisation et l’appui de l’État. Niée par les autorités, la disparition est parfois accompagnée de torture ou d’exécution extrajudiciaire. «On utilise ce moyen pour sanctionner des opposants politiques, obtenir des renseignements ou demander une rançon aux familles», souligne le lauréat du prix de recherche et d’engagement 2017 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, qui préside le Groupe de travail depuis septembre 2017.
Visites sur le terrain
Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a visité ou visitera prochainement plusieurs pays dans lesquels des disparitions ont été rapportées : le Mali, la Gambie, le Nigeria, l’Ukraine, le Soudan.
Parmi les signes encourageants, le professeur mentionne que le Mexique et l’Équateur ont voté des lois pour renforcer la lutte contre les disparitions forcées.
Le Groupe de travail mène une campagne pour inciter davantage d’États à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. À ce jour, une soixantaine de pays ont ratifié le traité adopté à l’Assemblée générale des Nations unies en 2006.