Dans un article paru dans le journal La Presse, le 11 septembre dernier, la chroniqueuse Rima Elkouri a reproché à l’UQAM de ne pas prendre au sérieux la question du harcèlement sexuel. La journaliste y soulève le cas d’une ancienne étudiante, détentrice d’une maîtrise et poursuivant aujourd’hui des études doctorales dans une autre université, qui décidait en novembre 2014 de déposer une plainte en harcèlement sexuel contre un professeur auprès du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) de l’UQAM. La chroniqueuse critique la décision de l’UQAM de n’avoir appliqué aucune sanction sous prétexte que le comportement reproché au professeur a eu lieu à l’extérieur du campus, dans le cadre d’une activité non universitaire.
Le vice-recteur par intérim au Développement Marc Turgeon qui, à l’automne 2014, occupait le poste de vice-recteur à la Vie universitaire et était responsable du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, ne commentera pas publiquement le cas rapporté par la journaliste. «L’UQAM n’a jamais commenté sur la place publique des dossiers disciplinaires concernant des membres du personnel ou des étudiants et ne commencera pas à le faire aujourd’hui, dit le vice-recteur. Ce sont des dossiers confidentiels et nous ne souhaitons pas faire le procès de ces personnes dans les médias.»
Est-ce que cela signifie que l’UQAM ne prend pas au sérieux les conclusions des rapports d’enquête ou qu’elle ne fait rien lorsqu’une enquête démontre qu’il y a eu harcèlement sexuel ? «En aucun cas, répond Marc Turgeon. Nous prenons très au sérieux les résultats des enquêtes, quels qu’ils soient. S’il y a lieu de rencontrer les personnes mises en cause pour parler de leur conduite, nous allons le faire, mais encore une fois, nous n’en discuterons pas publiquement. Si des sanctions sont prises contre ces personnes, nous n’allons pas non plus en parler publiquement.»
Quels pouvoirs d’intervention ?
Que peut faire l’UQAM si, par exemple, une enquête démontre qu’un employé de l’Université – professeur, chargé de cours, cadre ou autre membre du personnel – s’est rendu coupable de harcèlement ou a commis une agression? Faut-il que les faits reprochés se soient déroulés sur le campus pour que l’UQAM intervienne ? «Les politiques de l’UQAM ne s’appliquent pas à des lieux, mais à des personnes, souligne le vice-recteur. Si nous pensons, compte tenu de nos politiques, de nos règlements et de nos valeurs, qu’un membre de la communauté universitaire a eu une conduite inacceptable, sur le campus ou à l’extérieur, nous allons intervenir. Il existe tout un continuum de mesures – rencontre, avertissement, suspension, congédiement – qui s’appliquent en fonction de la gravité du comportement.»
Cela dit, il existe des zones grises. «Les lois et les politiques en matière de harcèlement sont liées étroitement à des gestes et à des comportements qui se produisent sur les lieux de travail. Dans un contexte où la vie privée et les responsabilités professionnelles s’entrecroisent, aucun employeur ne peut agir sans prendre en considération l’environnement juridique complexe dans lequel nous évoluons. Ces lois ont été conçues pour encadrer les relations employeur-employé et ne sont pas nécessairement adaptées à la réalité particulière des étudiants.»
Une nouvelle politique
C’est notamment pour ces motifs que la Politique no 16 de l’UQAM contre le harcèlement sexuel a été révisée et un nouveau projet de Politique contre le sexisme et les violences à caractère sexuel fait présentement l’objet d’une consultation auprès de la communauté universitaire. Les autres universités s’interrogent également sur ces questions. Un groupe de travail interuniversitaire a d’ailleurs été mis sur pied par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) à ce sujet.
L’élément déclencheur de ce processus est survenu à l’automne 2013, rappelle Marc Turgeon, quand une lettre signée par des membres du personnel enseignant a été adressée au recteur Robert Proulx pour dénoncer des gestes et des discours empreints de sexisme qui avaient été observés lors des activités d’intégration étudiantes de la rentrée. Dans cette lettre, il était notamment demandé de constituer un comité paritaire ayant pour mandat de proposer des mécanismes de responsabilisation individuelle et collective. Puis, dans le prolongement de cette lettre, des membres de la Commission des études ont proposé que soit constitué un comité ayant le mandat d’élaborer une politique institutionnelle antisexiste.
«Nous avons travaillé sur un projet de politique contre le sexisme et les agressions à caractère sexuel, précise le vice-recteur. Un projet de code d’éthique y a été annexé pour encadrer les relations entre les étudiants et les personnes en situation d’autorité à l’Université. Nous voulons que la nouvelle politique, qui devrait entrer en vigueur en 2016, précise ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas et contribue à briser la culture du silence.»
Marc Turgeon souhaite, par ailleurs, que les ressources disponibles au sein de l’UQAM, dont le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, soient mieux connues. La mission du Bureau est essentiellement de trois ordres. Elle consiste d’abord à prévenir les situations de harcèlement, en sensibilisant la communauté sur les comportements attendus et les comportements constituant de l’abus. Le Bureau cherche aussi à améliorer le processus de plainte, notamment en révisant les deux politiques (42 et 16) en collaboration avec la communauté universitaire. Enfin, il vise à offrir un accompagnement s’il y a eu harcèlement, notamment par la mise sur pied de groupes de soutien aux victimes, et à faire des recommandations à la direction de l’Université.
Audray Lemay, une spécialiste en relation d’aide, a été embauchée afin de permettre au Bureau de mieux remplir sa mission. Son mandat est spécifiquement axé sur le harcèlement sexuel. «Cette personne a un rôle important, dit le vice-recteur. Elle offre une écoute aux personnes qui voudraient porter plainte et participe au développement des activités de sensibilisation et de formation autour de ces questions.»