Le Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a nommé, le 6 novembre dernier, le professeur et juriste Bernard Duhaime membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Son mandat, d’une durée de trois ans, débutera le 1er décembre 2014.
«Je me réjouis que la renommée de nos professeures et professeurs dépasse les frontières de notre université, a déclaré le recteur de l’UQAM, Robert Proulx. Grâce à son expertise et à la portée de son mandat, le professeur Duhaime fera avancer la connaissance sur des enjeux sociaux d’une grande importance pour la collectivité mondiale. Sa nomination à cette prestigieuse instance de l’ONU démontre de manière convaincante l’étendue de la responsabilité sociale de notre université qui, du local au global, contribue à la mise en place de sociétés plus vertes, plus prospères et, dans ce cas, plus justes et plus solidaires.»
Professeur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit depuis 2004, Bernard Duhaime est spécialiste en droit international des droits de la personne. Depuis près de 20 ans, il contribue à la promotion et la défense des droits humains, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d’observation et de formation et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le professeur Duhaime a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Membre du Barreau du Québec, il a fondé et dirigé la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM. Depuis l’automne, il dirige le programme de baccalauréat en relations internationales et droit international.
«Je suis très honoré par cette nomination, affirme Bernard Duhaime. Je suis ravi de voir que la Direction de l’UQAM m’appuie dans cette démarche qui, j’en suis certain, aura un impact positif dans la communauté, tant en ce qui concerne la formation des étudiants que l’élaboration de projets de recherche sur des sujets connexes. L’UQAM a une longue tradition de services à la collectivité, ici et ailleurs. C’est un privilège de pouvoir y œuvrer à la promotion et à la défense des droits de la personne.»
Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est composé de cinq experts indépendants. Il a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à découvrir l’endroit où elles se trouvent ainsi que les conditions de leur disparition. À cet effet, le Groupe de travail reçoit et examine des communications qui émanent des familles des personnes disparues ou d’organisations de défense des droits humains agissant en leur nom. Le Groupe de travail transmet les cas individuels aux gouvernements intéressés en leur demandant de procéder à des enquêtes et de l’informer ensuite de leurs résultats.
«Le Groupe de travail se penche également sur des sujets thématiques, souligne Bernard Duhaime. Je pourrais par exemple y approfondir des recherches touchant l’impact des disparitions forcées ou involontaires sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, ou des droits civils et politiques des personnes.» Le professeur cite en exemple le cas Chitay Nech auquel il a collaboré en 2010 et qui fait jurisprudence. «La disparition des chefs autochtones était un moyen utilisé par l’État guatémaltèque pour empêcher les autochtones d’exercer leurs droits à la participation politique, car ceux qui les représentaient étaient systématiquement enlevés», rappelle-t-il.
Inversement, la violation des droits peut avoir une incidence sur la disparition forcée ou involontaires des personnes. «La pauvreté et la vulnérabilité des personnes les exposent à des disparitions forcées commises par des forces policières, poursuit Bernard Duhaime. Les personnes en situation migratoire irrégulière, par exemple, sont moins susceptibles de dénoncer ce genre d’abus, comme on l’a vu récemment dans les Amériques.»
Le Groupe de travail attire l’attention des gouvernements et des organisations non gouvernementales sur divers aspects de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU, et recommande des moyens pour surmonter les obstacles qui entravent l’application de ses dispositions. À ce titre, le Groupe de travail joue un rôle de prévention. Il s’en acquitte en visitant des pays et en offrant, sur demande, de l’assistance technique. Le Groupe de travail effectue deux missions par année sur le terrain. L’an dernier, elles ont eu lieu en Espagne et en Bosnie. «En Espagne, le Groupe a formulé des recommandations portant sur l’obligation qu’a l’État espagnol de localiser les personnes disparues durant la guerre civile», précise Bernard Duhaime.