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La CIDDHU défendra le cas «Nadège Dorzema et al. c. République dominicaine» à la Cour interaméricaine des droits de l’homme

21 juin 2012 à 16 h 06

Mis à jour le 17 septembre 2014 à 18 h 09

La Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) de l’UQAM, représentée par le professeur Bernard Duhaime, du Département des sciences juridiques, participera aujourd’hui au premier jour d’audience de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le dossier Nadège Dorzema et al. c. République dominicaine («Massacre de Guayubín»), dans le cadre de sa 95e session ordinaire. Au cours de l’audience, tenue au siège de la Cour à San José, au Costa Rica, le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) et le Centre culturel dominico-haïtien (CCDH) feront entendre leurs arguments au nom des 37 victimes d’origine haïtienne et dominicaine impliquées dans le dossier.


Dans la nuit du 17 au 18 juin 2000, à Guayubín, dans la province de Montecristi, des soldats de la Division des forces armées de la République dominicaine, chargée des opérations de surveillance de la frontière, ont tiré à plusieurs reprises sur un camion qui venait de pénétrer sur le territoire dominicain, tuant sept personnes et en blessant plusieurs autres. Les survivants du massacre ont subi de graves violations des droits humains, notamment en étant détenus puis expulsés du territoire dominicain. Les soldats impliqués dans cette affaire ont pour leur part été innocentés par les tribunaux militaires du pays ou condamnés à des peines réduites.


«Après 12 ans d’attente presque jour pour jour, les victimes du Massacre de Guayubín témoigneront au sujet des atrocités qu’elles ont vécues et tenteront ainsi de mettre fin à l’impunité et d’obtenir justice et réparation» a précisé Bernard Duhaime, qui est l’avocat en charge du dossier. «Cette tragédie s’inscrit dans un contexte empoisonné de violation systémique des droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne en République dominicaine, et plus particulièrement du droit à la non-discrimination et au respect de la personnalité juridique», a expliqué Me Christopher Campbell-Duruflé, aussi membre de l’équipe de la CIDDHU.


Au cours de l’audience, deux survivants du Massacre seront présents pour témoigner. Les avocats du GARR, du CCDH et de la CIDDHU tenteront de démontrer que ce massacre a eu lieu dans un contexte de discrimination systématique contre les personnes d’origine haïtienne, et tenteront de prouver que plusieurs violations des droits humains ont été commises (droit à la vie, à l’intégrité personnelle, à la liberté, à l’égalité, à la personnalité juridique, à la protection judiciaire, etc.). Les demandeurs exigeront, entre autres, des modifications aux lois dominicaines, la tenue d’une nouvelle enquête et de nouveaux procès criminels par les tribunaux civils, ainsi que des compensations financières pour toutes les victimes impliquées. Enfin, ils demanderont à la Cour d’ordonner et d’adopter des mesures concrètes afin de garantir qu’un tel drame ne puisse se reproduise.


Pour regarder l’audience en ligne : http://www.corteidh.or.cr/