Léo-Paul Lauzon, professeur au Département des sciences comptables et directeur du Laboratoire d’études socio-économiques de l’ESG UQAM, ainsi que les chercheurs Frédéric Rogenmoser et Martine Lauzon, du Laboratoire, sont les auteurs d’une nouvelle étude intitulée «Le réel taux d’imposition des grandes entreprises canadiennes: du mythe à la réalité». Cette étude démontre que près de 71 % des grandes sociétés canadiennes analysées ne payent pas d’impôt ou payent moins que le taux statutaire moyen d’impôt au Canada. «Des compagnies qui réalisent d’importants bénéfices ne paient par leur juste part d’impôt», affirme le professeur Lauzon.
La recherche se base sur l’analyse des rapports annuels des trois dernières années (2009, 2010 et 2011) des 99 sociétés canadiennes les plus lucratives. Ces entreprises font partie de la liste annuelle des 500 plus grandes sociétés canadiennes de l’année 2011, compilée par la revue Financial Post. L’étude démontre que 14 entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu et, dans certains cas, ont même obtenu un remboursement d’impôt. Au total, 70 entreprises ont payé moins de 25 % d’impôt.
Selon les auteurs, les baisses d’impôts pour les grandes entreprises ne permettent pas de stimuler la croissance économique. Au contraire, elles profitent davantage aux actionnaires et aux dirigeants des compagnies, sans que les consommateurs jouissent d’une baisse véritable des prix des produits. Les auteurs rejettent également l’idée voulant que l’impôt des corporations soit élevé au Canada. Il est plutôt démontré que le taux d’imposition aux États-Unis est nettement plus élevé qu’au Canada avec un taux actuel de 32,8 % au fédéral, comparativement à 15 % au Canada.
De plus, une comparaison avec des taux globaux d’imposition des sociétés de différents pays du monde en 2012 place le Canada (26,1 %) après le Japon (39,5 %), les États-Unis (39,1 %), la France (34,4 %), l’Allemagne (30,2 %), l’Australie (30 %) et l’Espagne (30 %), selon les chiffres avancés par l’OCDE. «Nous pourrions aisément imposer aux entreprises canadiennes une hausse de 5 % sans affecter notre compétitivité fiscale envers les marchés américains, puisque les sociétés canadiennes seraient encore largement moins imposées que leurs voisines du Sud», explique Léo-Paul Lauzon.