Avant de venir à l’UQAM, le professeur Thierry Bourgoignie, du Département des sciences juridiques, était rattaché à l’Université de Louvain, en Belgique. Il y dirigeait un groupe de recherche qui a organisé une École d’été en droit de la consommation pendant neuf ans, de 1991 à 1999. Cette école a eu un impact important au niveau international, amenant un avancement des lois protégeant le consommateur et favorisant la mise en place d’un vaste réseau d’experts des milieux académiques, juridiques et associatifs. Cette année, du 29 juin au 4 juillet, Thierry Bourgoignie lance la première école d’été consacrée à ce sujet à l’UQAM, où existe depuis les débuts une forte tradition dans cette spécialité du droit.
«L’initiative est une première au Québec, mais aussi dans les Amériques, dit Thierry Bourgoignie. Elle confirme le rôle de pionnier qu’a eu le Québec dans ce domaine du droit depuis l’adoption, en 1978, de la Loi sur la protection du consommateur.»
Selon lui, l’École d’été en droit national, régional et international de la consommation est appelée à jouer le même rôle que celle de Louvain, «en invitant les décideurs à reconnaître l’importance des politiques visant à promouvoir les intérêts des consommateurs, en incitant les acteurs de divers horizons à échanger leurs expériences, de façon à renforcer le pouvoir d’intervention des structures publiques et des groupes de la société civile qui ont pour objet la défense des consommateurs.»
Une approche transnationale
À une époque d’internationalisation des marchés, une approche transnationale et comparative est indispensable dans le domaine de la protection du consommateur, fait valoir Thierry Bourgoignie, soulignant que de nombreux participants étrangers ont confirmé leur présence. Ces derniers viendront d’Europe, des Caraïbes, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. «Le Brésil sera particulièrement bien représenté: l’École nationale de la magistrature et la Confédération brésilienne des organisations de consommateurs ont décidé de soutenir financièrement la participation de plusieurs de leurs membres», précise le professeur.
L’École d’été, qui offre quatre crédits, est ouverte aux étudiants, mais aussi aux professionnels des milieux gouvernementaux et de la société civile. Elle a reçu des appuis importants. Au Québec, l’Office de protection du consommateur enverra plus de 20 participants et la Fondation Claude-Masse offre des bourses destinées à couvrir les frais d’inscription de plusieurs étudiants. De son côté, le Bureau de la consommation d’Industrie Canada promeut le cours d’été dans les autres provinces canadiennes. À l’étranger – la Catedra euroamericana de proteccion juridica de los consumidores, basée à l’Université de Cantabria à Santander en Espagne, apporte une contribution financière significative et l’Organisation des États américains aide à la publicité du cours dans les États membres.
Principaux enjeux
«L’École d’été portera sur les enjeux de l’heure en droit de la consommation, dont, notamment, la menace que font peser les processus de globalisation des marchés sur les mesures nationales de protection du consommateur et le surendettement du consommateur lié au crédit», note Thierry Bourgoignie. Pendant les six jours que durera l’École, on s’intéressera aussi à la sécurité des produits de consommation, à des questions de santé environnementale, à la recherche de modes de production et de consommation durables, et aux recours permettant d’assurer la défense des intérêts collectifs des consommateurs.
Selon le professeur, plusieurs des sommités mondiales du droit de la consommation seront réunies à Montréal cette semaine-là. En tout, 21 experts, provenant du Québec, des États-Unis, de France, du Royaume-Uni et du Brésil s’adresseront aux participants. Les retombées seront importantes, affirme Thierry Bourgoignie. «L’un des effets à attendre du programme sera de contribuer à la réforme en cours de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Les réflexions auxquelles l’École donnera lieu devraient permettre aux juristes de l’Office de protection du consommateur du Québec et aux responsables des organisations de consommateurs québécoises, présents en grand nombre, d’identifier des améliorations possibles de la législation québécoise en vigueur, dont tout le monde s’entend pour dire qu’elle doit être revue et mise à jour.»