La Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’École des sciences de la gestion et le Centre de droit international de développement durable (CDIDD) ont présenté, le 3 septembre dernier, un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, portant sur la première liste d’indicateurs de développement durable.
Intitulé «Comprendre, évaluer, informer et décider : des indicateurs de développement durable pour le Québec», ce mémoire est présenté dans le cadre des différentes contributions que la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable a offertes à chacune des étapes d’élaboration et d’implantation du plan de développement durable adopté et mis en œuvre par le gouvernement du Québec.
Formulés dans une perspective constructive, les commentaires visent à participer à l’effort collectif que requiert la visée d’un développement durable. S’ils peuvent souligner des éléments qui semblent problématiques, ils ne remettent aucunement en cause la démarche générale dans laquelle s’est engagé le Québec en adoptant la loi sur le développement durable.
Les faits saillants du mémoire
La première liste d’indicateurs de développement durable résulte d’un imposant travail de recherche et d’analyse. Encadrée par plusieurs exigences législatives, cette liste a une importance particulière car elle vient préciser une définition concrète du développement durable pour la population du Québec, dont elle cherche à exprimer les préoccupations et les valeurs.
Si elle cherche bien à répondre aux fonctions qui lui sont dévolues par la loi, la première liste d’indicateurs résulte d’un processus d’élaboration qui ne répond pas, selon la Chaire, à l’esprit de la loi et plus spécifiquement aux exigences contenues à l’article 8 qui insistent sur son ancrage citoyen. Par ailleurs, il semble que le ministère n’a pas fait plein usage des expériences étrangères pour penser son système d’indicateurs, ce qui l’a conduit à retenir l’approche par capitaux pour structurer sa liste, trajectoire que ne partage aucun autre pays à la connaissance de l’équipe.
L’approche par capitaux peut faire l’objet d’une série d’objections :
– Elle est controversée sur le plan scientifique;
– Elle n’a pas été explicitement endossée par la population québécoise;
– Elle n’est pas cohérente avec les autres outils de gouvernance du développement durable adoptés par le gouvernement jusqu’à présent;
– Aucun pays n’a jugé bon de l’utiliser pour structurer son système d’indicateurs national.
Les signataires du mémoire invitent ainsi le gouvernement à délaisser cette approche au profit d’une approche par dimensions ou par thèmes, réservant l’approche par objectifs aux indicateurs de suivi de la stratégie, mais qui soit issue d’un dialogue social structuré.
À cet égard, le mémoire recommande au gouvernement de mettre sur pied un mécanisme de dialogue social, par exemple une table de concertation, en vue de la révision de la première liste d’indicateurs de développement durable, qui pourrait aussi servir à la révision de la loi et de la stratégie que prévoit la Loi sur le développement durable.
Le mémoire et la liste de ses signataires sont disponibles à l’adresse suivante : www.crsdd.uqam.ca/pages/docs/MémoireCRSDDCDIDD2009.pdf