Le Règlement 18 sur les infractions académiques sera amendé sous peu. Diane L. Demers, professeure au Département des sciences juridiques et présidente du Comité sur l’intégrité académique et sur la révision du Règlement 18, fait le point.
L’UQAM se distingue des autres universités par sa façon d’aborder les problèmes de plagiat et de tricherie. Dans l’état actuel des choses, l’application du Règlement no 18 sur les infractions de nature académique repose sur les épaules de l’enseignant qui doit parfois consacrer jusqu’à vingt heures pour effectuer toutes les étapes de la procédure! Ailleurs, le rôle de l’enseignant qui constate une infraction se limite à suspendre la notation et à transmettre le dossier d’infraction à l’autorité concernée. Un comité travaille depuis de nombreux mois à un projet de refonte de ce règlement.
Des modifications majeures
«Quelles que soient les mesures qu’une institution met en place pour contrer les infractions de toute nature, il y aura toujours un pourcentage d’individus qui choisira d’agir de manière frauduleuse», tient à préciser d’emblée Diane L. Demers. Cependant le message qu’elle a livré à la Commission des études de janvier 2008 – elle était à l’époque vice-doyenne aux études de la Faculté de science politique et de droit – lors du dépôt du projet de modifications du Règlement 18 était clair : tolérance zéro à l’UQAM en ce qui concerne le plagiat et la tricherie. Les modifications proposées visent à décharger l’enseignant de la lourdeur de la procédure. «À partir du moment où un enseignant considérera qu’il est devant une infraction, il pourra transférer le dossier de l’étudiant au responsable académique qui aura pour mission de le documenter et de le faire parvenir ensuite au Comité de discipline», explique Mme Demers. Il reviendra à la faculté de décider qui remplira ce nouveau rôle. Ce pourrait être un employé, un coordonnateur ou un professeur. Celui-ci pourrait aussi faire le travail pour différentes facultés mais dans le respect des règles et procédures de chacune d’elles.
Former avant de sanctionner
Le Comité de travail souhaiterait que le nouveau Règlement 18 soit accompagné d’une politique qui permettrait notamment de faire de la formation auprès des étudiants et des enseignants. «L’objectif premier de notre démarche n’est pas de mettre en place un processus de sanction. Il s’agit plutôt d’aller vers un processus d’intégrité», affirme Mme Demers. La formation des étudiants devrait être obligatoire. Elle pourrait, par exemple, prendre la forme d’un cours d’un crédit donné en première session du baccalauréat sur l’éthique et l’intégrité académique; la formule reste encore à définir. Cette formation est essentielle, Diane Demers insiste là-dessus, afin que les étudiants comprennent bien ce que sont le plagiat et la tricherie et comment les éviter.
Un sondage par Internet auprès de près de 3 000 étudiants a révélé que pour la majorité d’entre eux, les sanctions n’étaient pas assez sévères. Dans le nouveau règlement, les étudiants reconnus coupables d’infractions académiques seront mis en probation. Cette sanction sera très sérieuse parce qu’elle sera inscrite au dossier informatisé de l’étudiant, sans possibilité de l’effacer. Concernant l’expulsion de l’Université, il est proposé qu’elle soit définitive plutôt que pour cinq ans. Les enseignants devront être initiés aux principes du nouveau règlement afin qu’ils puissent à leur tour les expliquer et les appliquer. Au risque de ne pas être très populaire, Diane L. Demers affirme qu’elle souhaiterait que cette formation soit aussi obligatoire.
Un échéancier très serré
André Bourret, directeur du Bureau de l’enseignement et des programmes et Diane L. Demers, avec l’accord de Robert Proulx, vice-recteur à la Vie académique, envisagent de déposer à la Commission des études de novembre 2008, une version finale du projet de Règlement no 18 et de proposer une entrée en vigueur en janvier 2009. Il s’agit d’un agenda très serré estime Mme Demers parce que cela suppose de mettre en place, du moins en partie, la formation des étudiants et préparer une campagne de sensibilisation et de promotion en janvier et février pour l’ensemble de l’Université. La formation pour les enseignants est prévue au printemps 2009.
Le Service des bibliothèques a conçu une page Web sur le plagiat à l’adresse suivante : www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/plagiat/
On y trouve des informations pertinentes qui permettent d’éviter de tomber dans les «pièges» du plagiat, ainsi qu’un petit quiz.